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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 14 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1913).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 1913)
Article 3 (suite) (p. 1913)
ARTICLE
L. 123-1 DU
CODE DE L'URBANISME (suite) (p. 1913)
MM. Daniel Marcovitch, le président.
Amendement no 112 de la commission de la production : MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Adoption.
Amendement no 852 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
A mendements nos 1197 de M. Cacheux et 476 de M. Daubresse : MM. Christophe Caresche, Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 1197 ; adoption de l'amendement no 476 rectifié.
L'amendement no 723 de M. Poignant n'a plus d'objet.
Amendement no 1286 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 1174 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 113 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
A mendement no 572 de M. Sarrre : MM. Daniel Marcovitch, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Christophe Caresche. - Adoption.
ARTICLE
L. 123-2 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1915)
Amendement no 114 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Les amendements nos 1196 de M. Cacheux, 590 de
M. Delnatte, 473 de M. Daubresse, 1175 de
M. Marchand, 616 de M. Santini, 982 de M. Chabert, 745 de M. Cacheux et 1342 de M. Pinte n'ont plus d'objet.
ARTICLE
L. 123-3 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1915)
Amendements identiques nos 617 de M. Santini et 854 de M. Carrez : MM. Jean-Marie Morisset, Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président, Jacques Myard, Alain Cacheux. - Rejet.
Amendement no 115 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 116 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Michel Marchand. - Adoption.
L'amendement no 1176 de M. Marchand n'a plus d'objet.
Amendement no 1177 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 979 de M. Chabert : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
ARTICLE
L. 123-4 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1917)
Amendement no 618 de M. Santini : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
ARTICLE
L. 123-6 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1917)
Amendement no 983 de M. Chabert : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 474 de M. Daubresse : MM. Jean-Marie Morisset, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 117 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
ARTICLE
L. 123-7 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1918)
Amendements nos 413 de M. Doligé, 74 de M. Colombier, 412 de M. Doligé et 956 de M. Estrosi : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
ARTICLE
L. 123-8 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1918)
Amendement no 907 de M. Vachez : MM. Daniel Vachez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 1178 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 118 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
ARTICLE
L. 123-10 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1919)
Amendement no 119 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
ARTICLE
L. 123-11 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1919)
Amendement no 120 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 121 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
ARTICLE
L. 123-12 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1919)
Amendement no 122 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L es amendements nos 742 de M. Cacheux, 557 de M. Delattre et 744 et 743 de M. Cacheux n'ont plus d'objet.
ARTICLE
L. 123-13 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1920)
Amendement no 123 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 472 de M. Daubresse : MM. Jean-Marie Morisset, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 855 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 124 corrigé de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 125 corrigé de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 126 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
APRÈS L'ARTICLE
L. 123-13 DU
CODE DE L'URBANISME (p. 1921)
Amendement no 1179 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.