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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 15 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 2000).
CAGNOTTE (p. 2000)
M. Marc Laffineur, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
CORSE (p. 2001)
Mme Catherine Tasca, M. Lionel Jospin, Premier ministre.
ARMES ANTICHARS (p. 2002)
MM. Louis Mermaz, Alain Richard, ministre de la défense.
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (p. 2002)
MM. René Mangin, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
INTERNET (p. 2003)
MM. Daniel Marcovitch, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
COLLECTIF BUDGÉTAIRE (p. 2004)
MM. Christian Cuvilliez, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
POLITIQUE HOSPITALIÈRE (p. 2005)
M. Patrick Leroy, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CIRCULAIRE D'APPLICATION DES 35 HEURES (p. 2006)
Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE (p. 2006)
MM. Eric Doligé, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
ÉDUCATION NATIONALE (p. 2007)
Mmes Marie-Jo Zimmermann, Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
PATRIMOINE MILITAIRE (p. 2009)
M. Aloyse Warhouver, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL (p. 2009)
MM. Léonce Deprez, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Suspension et reprise de la séance (p. 2010)
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
2. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 2010).
3. Désignation d'un candidat à un organisme extraparlementaire (p. 2010).
4. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 2010).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 2010)
Article 25 (suite) (p. 2010)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
Amendements de suppression nos 454 de M. Tiberi, 503 de M. Delattre, 871 de M. Carrez, 1349 de M. Mariani et 1362 de M. Delnatte : Mme Martine Aurillac, MM. Jean Proriol, Christian Estrosi, Gilles Carrez, Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Daniel Marcovitch, Eric Doligé. - Rejet.
ARTICLE L.
302-5 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (p. 2022)
Amendements identiques nos 591 de M. Delnatte et 872 de M. Carrez : MM. Jacques Myard, Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre délégué à la ville. Rejet.
Amendement no 190 rectifié de la commission de la production : MM. le rapporteur, le ministre délégué à la ville, Alain Cacheux, Francis Delattre, Jacques Myard, JeanMarie Morisset, Etienne Pinte.
Sous-amendement no 1512 de M. Poignant : MM. Gilles C arrez, le rapporteur, le ministre délégué à la ville. Rejet.
Sous-amendement no 1509 de M. Carrez : MM. Eric D oligé, le rapporteur, le ministre délégué à la ville. Retrait.
Sous-amendement no 1510 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre délégué à la ville. Rejet.
Sous-amendement no 1471 de M. Daubresse : MM. JeanMarie Morisset, le rapporteur, le ministre délégué à la ville. Rejet.
Sous-amendement no 1472 de M. Morisset : MM. JeanMarie Morisset, le rapporteur, le ministre délégué à la ville. Rejet.
Sous-amendements identiques nos 1495 de M. Poignant et 1511 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre délégué à la ville. Rejet.
Sous-amendement no 1520 de M. Pinte : MM. Etienne P inte, le rapporteur, le ministre délégué à la ville. Rejet.
Sous-amendement no 1533 de M. Vachez : MM. Daniel Vachez, le rapporteur, le ministre délégué à la ville, JeanPierre Pernot, Gilles Carrez, Alain Cacheux. Retrait.
Sous-amendements nos 1513 de M. Poujade, 1473 de M. Morisset et 1507 de M. Carrez : MM. Robert Poujade, Jean-Marie Morisset, Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre délégué à la ville, Pierre Cardo, Daniel Marcovitch, Jacques Myard, Yves Dauge. Rejets.
Sous-amendement no 1496 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre délégué à la ville. Rejet.
Sous-amendement no 1508 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre délégué à la ville, Jacques Myard.