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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 16 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 2093).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 2093)
Article 25 (suite) (p. 2093)
ARTICLE L. 302-8 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (p. 2094)
Amendement no 784 de M. Carrez : MM. Henry Chabert, Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Rejet.
Amendements identiques nos 68 de M. Colombier, 175 de M. Michel Bouvard, 707 de M. Daubresse et 964 de M. Estrosi : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 705 de M. Morisset : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 706 de M. Morisset et 787 de M. Carrez : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 1042 de M. Marcovitch : MM. Daniel Marcovitch, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 1103 de Mme Jambu : Mme Muguette Jacquaint. - Cet amendement n'a plus d'objet non plus que l'amendement no 722 de M. Poignant.
Amendement no 1217 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Henry Chabert. - Adoption.
ARTICLE L. 302-9 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (p. 2096)
Amendements nos 788 de M. Carrez et 894 de M. Daubresse : MM. Henry Chabert, Jean-Marie Morisset, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 708 de M. Morisset : MM. Jean-Marie Morisset, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 1104 de Mme Jambu : Mme Muguette Jacquaint, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 709 de M. Morisset : MM. Jean-Marie Morisset, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 811 de M. Carrez : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 710 de M. Morisset : MM. Jean-Marie Morisset, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
APRÈS L'ARTICLE L. 302-10 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (p. 2098)
Amendement no 515 de M. Proriol : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le ministre, Pierre Cardo, Alain Cacheux. Rejet de l'amendement no 515 rectifié.
Adoption de l'article 25 modifié.
Après l'article 25 (p. 2099)
Amendement no 948 de M. Marcovitch : MM. Daniel Marcovitch, le rapporteur, le ministre, Henry Chabert. Adoption de l'amendement no 948 rectifié.
Amendement no 1105 de Mme Jambu : Mme Muguette Jacquaint, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 1105 repris par M. Cardo. - Rejet.
Amendement no 204 de la commission : MM. Alain Cacheux, le ministre.
Sous-amendement oral du Gouvernement : M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement no 204 modifié.
Amendement no 1341 de Mme Jambu : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le ministre, Pierre Cardo, Alain Cacheux, André Lajoinie, président de la commission de la production, Henry Chabert.
M. Daniel Marcovitch.
Suspension et reprise de la séance (p. 2104)
MM. Daniel Marcovitch, le ministre. - Adoption de l'amendement no 1341.
Amendement no 1313 de M. Carrez : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
MM. Michel Bouvard, le président.
Amendement no 593 de M. Delnatte : MM. Patrick Delnatte, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 26 (p. 2104)
Amendement no 802 de M. Carrez : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 205 de la commission et 1198 de M. Cacheux : MM. le rapporteur, Alain Cacheux, le ministre, Henry Chabert. - Adoption de l'amendement no 205 rectifié ; l'amendement no 1198 n'a plus d'objet.
Amendement no 803 de M. Carrez : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 206 de la commission et 1199 de M. Cacheux : MM. le rapporteur, Alain Cacheux, le ministre. - Retrait de l'amendement no 1199 ; adoption de l'amendement no 206.
Adoption de l'article 26.
Après l'article 26 (p. 2106)
A mendement no 1200 de M. Cacheux : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques nos 69 de M. Colombier et 966 de M. Estrosi : MM. Francis Delattre, Henry Chabert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 417 de M. Doligé et 965 de M. Estrosi : MM. Henry Chabert, Michel Bouvard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 1129 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur, Pierre Cardo. - Adoption.
Amendement no 1128 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 1545 de M. Michel Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. - Retrait.
Article 27 (p. 2109)
A mendement de suppression no 790 de M. Carrez : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le ministre. - Rejet.