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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 16 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Solidarité et renouvellement urbains. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 2142).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 2142)
Article 35 (p. 2142)
M. Jean-Michel Marchand.
Amendement no 227 de la commission de la production : MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. - Adoption.
Amendement no 228 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 3 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 35 modifié.
Après l'article 35 (p. 2143)
Amendement no 1289 de Mme Perrin-Gaillard : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 36 (p. 2143)
Amendements identiques nos 933 de M. Poujade et 1235 de
M. Marchand : MM. Robert Poujade, Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 658 de M. Daubresse : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 229 de la commission, avec les sousamendements nos 1546 et 1547 de M. Marchand : MM. le rapporteur, Jean-Michel Marchand, le ministre. - Adoption du sous-amendement no 1546 ; le sous-amendement no 1547 est satisfait ; adoption de l'amendement no 229 modifié.
Amendement no 230 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 1448 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 231 de la commission, avec le sousamendement no 1432 de M. Filleul : MM. le rapporteur, Jean-Jacques Filleul, le ministre. - Adoption du sousamendement no 1432 et de l'amendement no 231 modifié.
Amendement no 232 de la commission : MM. Jean-Jacques Filleul, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 520 de M. Delattre, 657 de M. Daubresse, 1236 de M. Marchand et 1344 de M. Filleul : MM. Francis Delattre, Germain Gengenwin, J ean-Jacques Filleul, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 233 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 1290 de M. Filleul : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, le ministre, Michel Bouvard. - Adoption.
Amendement no 234 de la commission : MM. Jean-Michel
M archand, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Nudant. - Adoption.
Les amendements nos 934 de M. Poujade et 1343 de M. Bockel n'ont plus d'objet.
Amendement no 235 de la commission : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Les amendements nos 935 de M. Poujade, 1234 de M. Marchand et 519 de M. Delattre n'ont plus d'objet.
Amendement no 659 de M. Daubresse : MM. Germain Gengewin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 236 de la commission, avec le sousamendement no 1463 de M. Delattre : MM. le rapporteur, Francis Delattre, le ministre. - Retrait du sousa mendement no 1463 ; adoption de l'amendement no 236.
Adoption de l'article 36 modifié.
Après l'article 36 (p. 2148)
Amendement no 237 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 37 (p. 2148)
Amendement no 660 de M. Daubresse : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 936 de M. Poujade : MM. Jean-Marc Nudant, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 238 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 1239 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 1240 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur. - Retrait.
Amendement no 937 de M. Poujade : MM. Jean-Marc Nudant, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
A mendement no 522 de M. Delattre ; MM. Francis Delattre, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 1237 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 239 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 1241 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le ministre, Michel Bouvard, Francis Delattre, Jean-Jacques Filleul. - Adoption.
Amendements nos 1238 de M. Marchand et 661 de M. Daubresse : MM. Jean-Michel Marchand, Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 1238.
M. Robert Poujade. - Rejet de l'amendement no 661.
Adoption de l'article 37 modifié.
Après l'article 37 (p. 2151)
Amendements nos 521 de M. Delattre, 1449 de M. Marchand et 240 rectifié de la commission : MM. Francis Delattre, Jean-Michel Marchand, le rapporteur. - Retrait des amendements nos 521 et 1449.
M. le ministre. - Adoption de l'amendement no 240 rectifié.
Amendement no 241 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.