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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 16 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PHILIPPE
HOUILLON
1. Solidarité et renouvellement urbains. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 2212).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 2212)
Article 60 (suite) (p. 2212)
Amendement no 730 de M. Cacheux : MM. Alain Cacheux, Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Pierre Cardo, Daniel Marcovitch, Henry Chabert. Retrait.
Amendement no 1007 de M. Dray : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
A mendement no 596 de M. Delnatte : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 285 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 286 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 287 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
A mendement no 597 de M. Delnatte : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 288 rectifié de la commission et 731 de M. Cacheux : MM. le rapporteur, Alain Cacheux, le secrétaire d'Etat. - Adoption, à la suite d'un vote par division, du 1o puis du 2o de l'amendement no 288 rectifié ; adoption de l'amendement no 288 rectifié ; l'amendement no 731 n'a plus d'objet.
Amendement no 289 deuxième rectification de la commission, avec le sous-amendement no 1557 de M. Chabert, et amendement no 728 de M. Cacheux : MM. le rapporteur, Alain Cacheux. - Retrait de l'amendement no 728.
MM. Henry Chabert, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. Rejet du sous-amendement no 1557 rectifié ; adoption de l'amendement no 289 troisième rectification.
Adoption de l'article 60 modifié.
Après l'article 60 (p. 2217)
Amendements nos 292 rectifié de la commission, 714 de
M. Daubresse, 594 de M. Delnatte et 733 de M. Cacheux : MM. le rapporteur, Pierre Cardo, JeanMarc Nudant, Alain Cacheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 292 rectifié ; les amendements nos 714, 594 et 733 n'ont plus d'objet.
Amendement no 992 de M. Chabert : MM. Henry Chabert, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 1109 de M. Vaxès : MM. Claude Billard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 713 de M. Morisset : MM. Pierre Cardo, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 885 de M. Hunault : MM. Jean-Marc Nudant, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 291 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Avant l'article 61 (p. 2220)
Amendements nos 717 et 718 de M. Jacquat : MM. Pierre Cardo, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 717 ; rejet de l'amendement no 718.
Article 61 (p. 2221)
M. Jean-Louis Dumont.
Amendement no 293 de la commission, avec les sousamendements nos 1095 de Mme Jambu et 1096 de M. Balligand, et amendement no 1050 de M. Dauge : M. le rapporteur, Mme Janine Jambu, M. le secrétaire d'Etat.
Amendement no 293 rectifié. - Le sous-amendement no 1096 n'a plus d'objet.
A mendement no 1554 de M. Cacheux : MM. Alain C acheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henry Chabert, Laurent Cathala, Jean-Marc Nudant, Jean-Louis Dumont, Mme Janine Jambu. - Retrait du sous-amendement no 1095 ; adoption de l'amendement no 293 rectifié ; l'amendement no 1554 n'a plus d'objet.
MM. le président, Alain Cacheux, Yves Dauge. - Retrait de l'amendement no 1050.
Amendement no 1051 de M. Marcovitch : MM. Daniel
M arcovitch, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
M. Daniel Marcovitch.
Suspension et reprise de la séance (p. 2227)
MM. Alain Cacheux, le président.
Amendement no 294 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 61 modifié.
Après l'article 61 (p. 2228)
Amendement no 732 de M. Cacheux : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 62 (p. 2228)
A mendement no 1252 de M. Cacheux : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
A mendement no 1205 de M. Cacheux : MM. Alain C acheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. - Rejet.