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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 21 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
M. le président.
1. Questions au Gouvernement (p. 2345).
INDEMNISATION DU CHÔMAGE (p. 2345)
M. Jean-Claude Sandrier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RÔLE DU PARLEMENT (p. 2346)
M M. Philippe Douste-Blazy, Lionel Jospin, Premier ministre.
LUTTE CONTRE LE RACISME (p. 2347)
M. Georges Frêche, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
SECTES (p. 2348)
Mmes Martine David, Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
OTAGE FRANÇAIS EN TCHÉTCHÉNIE (p. 2349)
M me Martine Lignières-Cassou, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 2349)
MM. François Brottes, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
OMC (p. 2350)
MM. Yves Cochet, François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
FUSION DES COMMUNES DE LILLE ET DE LOMME (p. 2351)
MM. Franck Dhersin, Lionel Jospin, Premier ministre.
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (p. 2352)
M. Jean-Marie Geveaux, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
ÉDUCATION NATIONALE (p. 2353)
M. Bruno Bourg-Broc, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
SYNCHROTRON DE TROISIÈME GÉNÉRATION (p. 2354)
MM. Pierre Lasbordes, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES (p. 2355)
MM. Bernard Birsinger, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
2. Solidarité et renouvellement urbains. Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi (p. 2356).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
EXPLICATIONS DE VOTE
MM. Jean Proriol, Daniel Marcovitch, Serge Poignant, Michel Vaxès, Germain Gengenwin, Jean-Michel Marchand.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 2362)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 2362)
3. Saisine pour avis d'une commission (p. 2362).
4. Liberté de communication. Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi (p. 2363).
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
Rappel au règlement (p. 2368)
MM. Laurent Dominati, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 2368)
M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 2371)
Exception d'irrecevabilité de M. José Rossi : MM. Laurent Dominati, Patrick Bloche, Olivier de Chazeaux, Christian Kert, Mme la ministre. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 2376)
Question préalable de M. Jean-Louis Debré : MM. Olivier de Chazeaux, Michel Françaix, Laurent Dominati, Patrice Martin-Lalande, Christian Kert. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2381)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
5. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 2383).