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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 22 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 2424).
SORT DE KARTINI BIN-KARIM (p. 2424)
Mme Huguette Bello, M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et la francophonie.
SITUATION DES PETITS PROPRIÉTAIRES
SYLVICULTEURS APRÈS LA TEMPÊTE (p. 2424)
MM. Jean Pontier, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MALAISE DANS L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 2425)
MM. Patrick Braouezec, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
AVENIR DES RETRAITES (p. 2426)
MM. Denis Jacquat, Lionel Jospin, Premier ministre.
DÉCISIONS RELATIVES AUX RETRAITES (p. 2429)
M. Claude Gaillard, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DÉCISIONS À PRENDRE
POUR SAUVEGARDER LES RETRAITES (p. 2430)
M. François Sauvadet, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DÉBAT SUR L'AVENIR DES RETRAITES (p. 2431)
M. Bernard Accoyer, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
FISCALITÉ SUR LES CARBURANTS (p. 2433)
M. André Angot, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (p. 2434)
MM. Yves Durand, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
ACCÈS DES JEUNES À LA CITOYENNETÉ (p. 2435)
Mme Annette Peulvast-Bergeal, M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
A VENIR DU THERMALISME DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ (p. 2435)
M. Jean-Pierre Dufau, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Suspension et reprise de la séance (p. 2436)
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
2. Liberté de communication. Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi (p. 2436).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 2436)
Avant l'article 1er AA (p. 2436)
Amendement no 263 de M. Dominati : MM. Patrice Martin-Lalande, Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles. - Retrait.
Amendement no 262 de M. Dominati : MM. Patrice Martin-Lalande, le rapporteur, Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. - Rejet.
Article 1er AA (p. 2437)
Amendement de suppression no 54 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Patrice Martin-Lalande, Patrick Bloche. - Adoption.
L'article 1er AA est supprimé.
Les amendements nos 149, 161 à 164 de M. Santini n'ont plus d'objet.
Après l'article 1er AA (p. 2438)
Amendement no 466 de Mme Bredin : Mme Frédérique Bredin, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Olivier de Chazeaux, Michel Françaix. - Rejet de l'amendement no 466 rectifié.
Article 1er A (p. 2439)
MM. Patrick Bloche, Patrice Martin-Lalande.
Amendements nos 152 de M. Martin-Lalande, 368 de M. Jacquat et 55 de la commission : MM. Patrice Martin-Lalande, le rapporteur, Mmes la ministre, Christine Boutin, MM. Olivier de Chazeaux, Patrick Bloche. Rejet des amendements nos 152 et 368.
Sous-amendements à l'amendement no 55 : Sous-amendements nos 331 de M. de Chazeaux et 153 de M. Martin-Lalande : MM. Olivier de Chazeaux, Patrice Martin-Lalande, le rapporteur, Mmes la ministre, Christine Boutin. - Rejet des sous-amendements nos 331 et 153 rectifié.
S ous-amendement no 154 de M. Martin-Lalande : MM. Patrice Martin-Lalande, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Bloche, Mme Christine Boutin. Rejet.
Sous-amendement no 488 de M. Bloche : MM. Patrick Bloche, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
S ous-amendement no 155 de M. Martin-Lalande : MM. Patrice Martin-Lalande, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Bloche. - Adoption.
Sous-amendements nos 384 rectifié du Gouvernement et 489 de M. Bloche : Mme la ministre, MM. Patrick Bloche, le rapporteur. - Retrait du sous-amendement no 489.
Adoption du sous-amendement no 384 rectifié.