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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 23 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Liberté de communication. - Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi (p. 2585).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 2585)
Article 24 bis (p. 2585)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 111 de la commission des affaires culturelles : M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. - Adoption.
L'article 24 bis est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 25 (p. 2585)
Amendement no 36 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
L'article 25 est ainsi rédigé.
Article 26 (p. 2585)
Amendements identiques nos 112 de la commission et 53 de M. Vernaudon : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Buillard, Emile Vernaudon. - Adoption.
Amendement no 113 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 409 rectifié du Gouvernement : Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 114 de la commission, avec le sousamendement no 258 de M. Kert : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Léonce Deprez. - Rejet du sousamendement no 258 ; adoption de l'amendement no 114.
Amendement no 115 de la commission, avec le sousamendement no 236 de M. Mamère : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Noël Mamère. - Adoption du sousamendement no 236 et de l'amendement no 115 modifié.
Amendement no 116 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 117 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 118 de la commission, avec le sousamendement no 410 du Gouvernement : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet du sous-amendement no 410 ; adoption de l'amendement no 118.
Amendement no 119 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 120 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 121 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 26 modifié.
Après l'article 26 (p. 2589)
Amendement no 437 de M. Le Guen : MM. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Article 26 bis A (p. 2590)
MM. Léonce Deprez, Michel Françaix.
Amendement no 122 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
L'article 26 bis A est ainsi rédigé.
Article 26 bis B (p. 2591)
M. Marcel Rogemont.
Amendement de suppression no 123 de la commission :
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
L'article 26 bis B est supprimé.
Article 27 (p. 2592)
Amendement no 124 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 37 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 125 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendements nos 383 de M. Martin-Lalande et 126 de la commission : MM. Pierre-Christophe Baguet, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 383 ; adoption de l'amendement no 126.
Amendement no 127 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 128 de la commission, avec le sousamendement no 259 de M. Kert : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Pierre-Christophe Baguet. - Rejet du sous-amendement no 259 et de l'amendement no 128.
Amendement no 129 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 130 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 131 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 27 modifié.
Après l'article 27 et article 4 bis (précédemment réservé) (p. 2595)
Amendements nos 411 rectifié du Gouvernement et 69 rectifié de la commission, avec le sous-amendement no 205 de M. Baguet, et amendement no 390, deuxième rectification, du Gouvernement : Mme la ministre, MM. le rapporteur, Pierre-Christophe Baguet.
Sous-amendement no 502 de M. Mathus à l'amendement no 411 rectifié : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Pierre-Christophe Baguet. - Adoption du sousamendement no 502 et de l'amendement no 411 rectifié et modifié ; l'amendement no 69 rectifié n'a plus d'objet ; adoption de l'amendement no 390, deuxième rectification.
Adoption de l'article 4 bis modifié.
Après l'article 27 (suite) (p. 2597)
Amendement no 351 de M. Dominati : MM. Pierre-Christophe Baguet, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 412 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. le rapporteur. - Adoption.