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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 30 MARS 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PIERRE-ANDRÉ
WILTZER
1. N omination d'un vice-président de l'Assemblée nationale (p. 2906).
M. le président.
2. R elations des citoyens avec les administrations. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 2906).
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Mme Claudine Ledoux, rapporteuse de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2907)
MM. Emile Blessig, Patrick Braouezec, Georges Tron, Jacky Darne, Gilbert Gantier.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Mme la rapporteuse.
Suspension et reprise de la séance (p. 2913)
DERNIER
TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 2913)
Amendement no 2 de M. Méhaignerie : M. Emile Blessig,
Mme la rapporteuse, MM. le ministre, Jacky Darne, Georges Tron, François Goulard, Philippe de Villiers.
M. José Rossi.
Suspension et reprise de la séance (p. 2919)
Mme la rapporteuse. - Adoption de l'amendement no
2. Amendement no 1 de M. Méhaignerie : M. Emile Blessig,
Mme la rapporteuse, M. le ministre. - Rejet.
Amendement no 3 corrigé de M. Méhaignerie : Mmes MarieThérèse Boisseau, la rapporteuse, MM. Georges Tron, François Goulard, François Fillon. - Rejet par scrutin.
Amendement no 4 de M. Méhaignerie : M. Emile Blessig, Mme la rapporteuse, MM. le ministre, Georges Tron. Rejet.
Amendement no 5 de la commission des lois : Mme la rapporteuse, MM. François Cuillandre, le ministre, Jean-Luc Warsmann, François Goulard. - Adoption.
Adoption de l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié.
3. Code des juridictions financières. - Discussion d'un projet de loi (p. 2924).
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
M. Bernard Derosier, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2927)
MM. François Goulard, Daniel Feurtet, Jean-Luc Warsmann, Jacky Darne, Emile Blessig.
Clôture de la discussion générale.
Mme la secrétaire d'Etat.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 2933)
Article 1er . - Adoption (p. 2933)
Article 2 (p. 2933)
Amendement no 26 de M. Blessig : MM. Emile Blessig, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 30 de la commission des lois. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. François Goulard, Jean-Luc Warsmann. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 2935)
Amendements nos 1 de M. Warsmann, 3 de la commission et 38 du Gouvernement : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 1 rectifié.
M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no
3. Amendement no 3 repris par M. Warsmann. - Rejet.
Adoption de l'amendement no
38. Article 3. - Adoption (p. 2936)
Article 4 (p. 2936)
Amendement no 2 de M. Warsmann : MM. Jean-Luc Warsmann, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 4 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 31 rectifié de la commission : M. le r apporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Luc Warsmann. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
M. Jean-Luc Warsmann.
Suspension et reprise de la séance (p. 2938)
Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Luc Warsmann.
Article 5 (p. 2938)
Amendement no 6 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 32 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 6. - Adoption (p. 2939)
Article 7 (p. 2939)
Amendement no 7 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.