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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 5 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Délits non intentionnels. - Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 3122).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois.
2. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 3128).
3. Délits non intentionnels. - Reprise de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 3128).
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3128)
MM. Gilbert Meyer, Jean Vila, Jean-Antoine Leonetti, Philippe Houillon, Gérard Gouzes, Mme Christine Lazerges,
M.
Jacques Fleury.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 3139)
Article 1er (p. 3139)
Amendement no 9 rectifié de la commission des lois : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Antoine Leonetti. - Adoption.
L'article 1er est ainsi rédigé.
Les amendements nos 34 et 1 de M. Meyer ont été retirés ; l'amendement no 25 de M. Leonetti n'a plus d'objet.
Après l'article 1er (p. 3141)
Amendement no 10 de la commission : M. le rapporteur.
Amendement no 11 de la commission : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption des amendements nos 10 et 11.
Articles 2 et 3. - Adoption (p. 3142)
Article 3 bis (p. 3142)
Amendement de suppression no 12 de la commission : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
L'article 3 bis est supprimé.
Article 3 ter (p. 3143)
Amendement de suppression no 13 de la commission. Adoption.
L'article 3 ter est supprimé.
Articles 4 et 5. - Adoption (p. 3143)
Article 6 (p. 3143)
M. François Guillaume.
Amendement no 14 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
L'article 6 est ainsi rédigé.
Les amendements nos 26 de M. Leonetti, 3 et 2 de M. Meyer ont été retirés.
Après l'article 6 (p. 3144)
Les amendements nos 4 et 6 de M. Meyer ont été retirés.
Amendement no 20 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet.
Amendement no 21 de M. Guillaume : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Rejet.
L'amendement no 5 de M. Meyer a été retiré.
Article 7. - Adoption (p. 3145)
Article 7 bis (p. 3145)
Amendement de suppression no 15 de la commission : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption.
L'article 7 bis est supprimé.
Article 7 ter (p. 3145)
Amendement no 16 de la commission, avec le sousamendement no 27 corrigé du Gouvernement : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption du sousamendement no 27 corrigé et de l'amendement no 16 modifié.
L'article 7 ter est ainsi rédigé.
Article 7 quater (p. 3146)
Amendement no 17 de la commission : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Adoption de l'amendement no 17 rectifié.
L'article 7 quater est ainsi rédigé.
Article 7 quinquies (p. 3147)
Amendement no 18 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
L'article 7 quinquies est ainsi rédigé.
Après l'article 7 quinquies (p. 3147)
Amendement no 19 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Adoption.
Article 8. - Adoption (p. 3147)
EXPLICATIONS DE
VOTE (p. 3147)
MM. Jean-Louis Debré, Gérard Gouzes, Jean-Antoine Leonetti, Jean Vila, Philippe Houillon.
Mme la garde des sceaux, M. Jean-Louis Debré.