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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 26 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 3316).
AVENIR DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE (p. 3316)
M. Jacques Desallangre, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
GRÈVE DES INTERNES EN MÉDECINE (p. 3317)
M. Jean-Claude Sandrier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RÔLE DU PÔLE FINANCIER PUBLIC (p. 3317)
MM. Daniel Feurtet, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
COMPOSITION DU GOUVERNEMENT (p. 3318)
MM. Philippe Houillon, Lionel Jospin, Premier ministre.
RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (p. 3319)
MM. François Rochebloine, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE QUOTIDIENNE (p. 3320)
MM. Patrick Delnatte, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
MOUVEMENTS SOCIAUX DANS LES HÔPITAUX (p. 3322)
M. Jean Bardet, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
EFFONDREMENT DE TERRAIN EN GUYANE (p. 3323)
M me Christiane Taubira-Delannon, M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
RESSTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES DANS LE CALVADOS (p. 3323)
MM. Louis Mexandeau, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
CAMPAGNE D'INFORMATION
SUR LES TOXICOMANIES (p. 3324)
M. Michel Etievant, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
EXCLUSION BANCAIRE (p. 3325)
M. Dominique Baert, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Suspension et reprise de la séance (p. 3326)
PRÉSIDENCE DE MME NICOLE CATALA
2. Egal accès aux mandats électoraux.
Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 3326).
3. Nouvelles régulations économiques.
Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3326).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 3326)
MM. François d'Aubert, Arnaud Montebourg, Thierry Mariani, Mme Brigitte Douay,
MM. Jean-Michel Ferrand, Alain Rodet, Vincent Peillon.
Clôture de la discussion générale.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 3337)
Avant l'article 1er (p. 3337)
Amendement no 625 de M. Desallangre : MM. Jacques Desallangre, Eric Besson, rapporteur de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat, François Goulard, Michel Inchauspé.
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
MM. Georges Sarre, Jean-Jacques Jégou, Jean-Pierre Brard, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 625.
Article 1er (p. 3342)
M. Christian Estrosi.
Amendements identiques nos 322 de M. Auberger et 495 de M. Goulard : MM. Philippe Auberger, François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 323 de M. Auberger, 370 de M. Jégou et 494 de M. Goulard : MM. Philippe Auberger, Jean-Jacques Jégou, François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 1er
Article 2. - Adoption (p. 3344)
Après l'article 2 (p. 3344)
Amendement no 96 de M. Charié : MM. Jean-Paul Charié, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 3 (p. 3345)
Amendements nos 97 de M. Charié et 371 de M. Hériaud : M. Jean-Paul Charié. - Retrait de l'amendement no
97. MM. Pierre Hériaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Paul Charié. - Retrait.
Adoption de l'article 3.
Après l'article 3 (p. 3346)
Amendement no 496 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 4 (p. 3347)
Amendement no 133 de M. Bascou : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 134 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.