page 03356 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 26 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
1. Nouvelles régulations économiques. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3358).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 3358)
Article 4 (suite) (p. 3358)
Amendements identiques nos 582 de M. Cochet et 626 de M. Desallangre : MM. Yves Cochet, Jacques Desallangre, Eric Besson, rapporteur de la commission des finances ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; François Goulard, Christian Cuvilliez. - Rejet.
Amendement no 612 de M. Gantier : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 583 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 137 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard, Jacques Desallangre, Christian Cuvilliez. - Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 5 (p. 3362)
Amendement no 327 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements nos 138 rectifié de la commission des finances et 502 de M. Goulard : MM. le rapporteur, François Goulard. - Retrait de l'amendement no 502.
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 138 rectifié.
Amendement no 396 de M. Suchod : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 5 modifié.
Avant l'article 6 (p. 3364)
Amendement no 397 de M. Suchod : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard, Philippe Auberger, Jean-Jacques Jégou. - Adoption.
Article 6 (p. 3365)
Amendement no 584 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou, François Goulard. - Adoption de l'amendement no 584, deuxième rectification.
Amendement no 139 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 328 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 585 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 140 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 329 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 141 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Après l'article 6 (p. 3368)
Amendement no 415 de M. Suchod : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard. - Rejet.
Amendement no 330 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Article 7 (p. 3371)
Amendement no 399 de M. Suchod : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger, Jean-Jacques Jégou, Henri Emmanuelli, président de la commission des finances. - Retrait.
Amendements nos 398 de M. Suchod et 142 de la commission des finances : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 398.
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Philippe Auberger. - Adoption de l'amendement no 142 rectifié.
Amendement no 653 de M. Eric Besson : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission des finances, François Goulard, Philippe Auberger, JeanJacques Jégou, François d'Aubert. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8 (p. 3375)
Amendement no 375 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard. - Rejet.
Amendement no 331 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 332 de M. Auberger et 374 de M. Jégou : MM. Philippe Auberger, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 8.
Après l'article 8 (p. 3377)
Amendement no 503 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Articles 9 et 10. - Adoption (p. 3377)
Article 11 (p. 3377)
Amendements identiques nos 586 de M. Cochet et 616 de M. Bascou : MM. Yves Cochet, Jean Launay, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 11.
Avant l'article 12 (p. 3378)
Amendements identiques nos 127 de M. Galut et 587 de M. Cochet : MM. Jean Launay, Yves Cochet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Les amendements identiques nos 128 de M. Galut et 588 de M. Cochet n'ont plus d'objet.
Article 12. - Adoption. (p. 3379)
Article 13 (p. 3379)
Amendement de suppression no 143 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.