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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 27 AVRIL 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PIERRE-ANDRÉ
WILTZER
M. le président.
1. Rappels au règlement (p. 3499).
MM. Jean-Jacques Jégou, le président, Jean-Paul Charié, Henri Emmanuelli, président de la commission des finances.
2. N ouvelles régulations économiques. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3500).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 3500)
Après l'article 27 (p. 3500)
(amendements précédemment réservés) A mendements nos 159, deuxième rectification, de la commission des finances et 681 du Gouvernement :
M. Eric Besson, rapporteur de la commission des finances ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux p etites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; MM. François Goulard, Jean-Paul Charié, Christian Cuvilliez, Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis de la commission de la production. Retrait de l'amendement no 159, deuxième rectification.
MM. Jean-Paul Charié, le président. - Adoption de l'amendement no 681.
Amendement no 66 de M. Charié : MM. Jean-Paul Charié, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 67 de M. Charié : MM. Jean-Paul Charié, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. François Goulard. - Retrait.
Amendement no 68 de M. Charié : MM. Jean-Paul Charié, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 69 de M. Charié et 102 de la commission de la production : M. Jean-Paul Charié. - Retrait de l'amendement no
69. MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. François Goulard. - Adoption de l'amendement no 102.
Amendement no 70 de M. Charié : MM. Jean-Paul Charié, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Levée de la réserve sur l'article 64, l'amendement portant article additionnel après l'article 64 et les amendements portant articles additionnels après l'article 70.
Article 64 (précédemment réservé) (p. 3507)
M. Jean-Pierre Brard.
Amendement no 254 de la commission des finances : MM. Henri Emmanuelli, président de la commission des f inances ; le ministre, François Goulard, Jean-Pierre Balligand, Jean-Pierre Brard, Philippe Auberger, Hervé Morin. - Adoption.
Amendement no 249 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 250 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 252 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 251 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 251 corrigé.
Amendement no 253 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 255 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le président de la commission des finances, le ministre. - Adoption.
Amendement no 477 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
A mendement no 622 de M. Brard : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 64 modifié.
Après l'article 64 (p. 3512)
Amendement no 389 de M. Jégou (précédemment réservé) : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, le ministre. Retrait.
Après l'article 70 (p. 3513)
(amendements précédemment réservés) Amendement no 268, deuxième rectification, de la commission des finances, avec les sous-amendements nos 695, 696, 697 du Gouvernement et 705 de M. Morin : MM. le rapporteur, Jean-Pierre Balligand, le ministre, Hervé Morin, Philippe Auberger, François Goulard. Adoption des sous-amendements nos 695, 696, 697 ; rejet du sous-amendement no 705 ; adoption de l'amendement no 268, deuxième rectification, modifié.
Amendements nos 706 de M. Cuvilliez et 693 du Gouvernement, avec le sous-amendement no 704 de M. Morin : MM. le ministre, Christian Cuvilliez, le rapporteur, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Hervé Morin, Jean-Jacques Jégou, Yves Cochet, François Goulard, Philippe Auberger. - Rejet de l'amendement no 706.
MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet du sousamendement no 704 ; adoption de l'amendement no 693.
Amendement no 694 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur général, François Goulard, Jean-Jacques Jégou. - Adoption.
Amendement no 568 de M. d'Aubert : MM. François Goulard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 639 de M. Desallangre : M. Jacques Desallangre.
Amendements nos 640, 641, 642 et 643 de M. Desallangre : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur, le ministre. Retrait des amendements nos 639, 640, 641, 642 et 643.
Amendement no 478 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur. - Retrait.
Amendement no 480 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur. - Retrait.
Amendement no 566 de M. d'Aubert : MM. François Goulard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.