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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 2 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement (p. 3585).
2. Vote des étrangers. - Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 3585).
M. Noël Mamère, rapporteur de la commission des lois.
M. Bernard Roman, président de la commission des lois.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 3591)
Exception d'irrecevabilité de M. José Rossi : MM. Claude Goasguen, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Jacques Floch, Pierre Albertini, Christian Estrosi, François Goulard, Bernard Birsinger, Alain Tourret. Rejet par scrutin.
3. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 3603).
4. Vote des étrangers. - Reprise de la discussion d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 3603).
QUESTION PRÉALABLE (p. 3603)
Question préalable de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Julien D ray, Jean-Antoine Leonetti, Patrick Delnatte, Mme Muguette Jacquaint, M. Guy Teissier, Mme MarieHélène Aubert.
- Rejet par scrutin.
Rappels au règlement (p. 3615)
MM. Bruno Le Roux, André Aschieri, Alain Bocquet, Pierre Albertini, Thierry Mariani.
Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 3617)
Mme la garde des sceaux.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3617)
M. Alain Tourret.
Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance.
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3618).