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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 3 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 3666).
VOL DE DOCUMENTS «
SECRET DÉFENSE » (p. 3666)
MM. Robert Pandraud, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE (p. 3667)
MM. Georges Tron, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
TVA SUR LA RESTAURATION (p. 3668)
M. Michel Bouvard, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (p. 3669).
3. Questions au Gouvernement (suite) (p. 3669).
TÉLÉPHONIE MOBILE (p. 3669)
MM. José Rossi, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
CONTENU LITIGIEUX D'UN DICTIONNAIRE EN BRETON (p. 3670)
MM. Georges Sarre, Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.
APPLICATION DES 35 HEURES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES (p. 3670)
MM. Alain Tourret, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
BAISSE DU CHÔMAGE (p. 3671)
M. Philippe Vuilque, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
ACCORD SIGNÉ AVEC LES INTERNES DES HÔPITAUX (p. 3672)
Mmes Catherine Génisson, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POLITIQUE EN FAVEUR DES HANDICAPÉS (p. 3673)
M. Michel Dasseux, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS CHEZ UNILEVER (p. 3673)
M. Bernard Davoine, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (p. 3674)
MM. Germain Gengenwin, Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
MISE EN EXAMEN DE M. TRICHET (p. 3675)
MM. Charles de Courson, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
LICENCIEMENTS À ABB-ALSTOM (p. 3676)
Mme Muguette Jacquaint, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Suspension et reprise de la séance (p. 3677)
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
4. Egal accès aux mandats électoraux. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 3677).
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
M. Bernard Roman, président de la commission des lois, rapporteur.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3680)
Mmes Chantal Robin-Rodrigo, Nicole Ameline, Cécile Helle, Marie-Jo Zimmermann, Muguette Jacquaint, Marie-Thérèse Boisseau.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
DERNIER TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 3687)
Adoption de l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
5. P assage à l'euro. - Discussion d'un projet de loi (p. 3688).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérard Fuchs, rapporteur de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3692)
M.
Georges Tron, Mme Muguette Jacquaint,
MM. Pierre Hériaud, Georges Sarre, Pierre Lequiller, Mme Béatrice Marre,
M.
Jacques Myard.
Mme la garde des sceaux,
M.
le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 3701)
Article 1er Adoption (p. 3701)
Après l'article 1er (p. 3701)
Amendement no 1 de la commission des finances : M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Pierre Lequiller. - Adoption de l'amendement no 1 rectifié.
Amendement no 2 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la garde des sceaux. - Retrait.