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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 4 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PIERRE-ANDRÉ
WILTZER
1. Activités physiques et sportives. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 3795).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 3795)
Article 19 bis (p. 3795)
MM. Jean-Pierre Soisson, Edouard Landrain, Denis Jacquat.
Amendement de suppression no 45 du Gouvernement : Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ; MM. Patrick Leroy, rapporteur de la commission d es affaires culturelles ; François Rochebloine, Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Jean-Pierre Soisson, Edouard Landrain, Didier
M igaud, rapporteur général de la commission des finances ; Patrick Ollier, Bernard Outin. - Adoption par scrutin.
L'article 19 bis est supprimé.
Article 21 (p. 3799)
Amendement no 83 de M. Rochebloine : MM. François Rochebloine, le rapporteur, Mme la ministre, M. Edouard Landrain. - Rejet.
Adoption de l'article 21.
Article 22 (p. 3800)
Amendement no 19 de la commission des affaires culturelles, avec le sous-amendement no 84 de M. Landrain : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. François Rochebloine, Jean-Pierre Soisson, Edouard Landrain. - Rejet du sousamendement ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article 22 modifié.
Articles 23 et 23 bis A. - Adoption (p. 3801)
Article 23 bis (p. 3801)
Amendement no 20 rectifié de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Edouard Landrain, JeanPierre Soisson. - Adoption.
Adoption de l'article 23 bis modifié.
Article 24 (p. 3802)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 21 de la commission, avec le sousamendement no 46 du Gouvernement : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Soisson. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
L'article 24 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 25 (p. 3803)
Amendement no 22 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 23 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 24 rectifié de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 25 modifié.
Article 26. - Adoption (p. 3804)
Article 27 (p. 3804)
Amendement no 25 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 26 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 27 modifié.
Article 28. - Adoption (p. 3805)
Article 29 (p. 3805)
Amendement no 27 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Edouard Landrain, Jean-Pierre Soisson. - Adoption.
L'article 29 est ainsi rédigé.
Article 30 (p. 3805)
Amendement no 28 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Soisson, Edouard Landrain, Christian Estrosi. - Adoption.
L'article 30 est ainsi rédigé.
Article 31 bis (p. 3806)
Amendement no 29 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 31 bis modifié.
Article 32 (p. 3807)
MM. Patrick Ollier, Christian Estrosi, Jean-Pierre Soisson, Alain Néri, Edouard Landrain.
Amendement no 2, deuxième rectification, du Gouvernement : Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Soisson.
S ous-amendement no 86 corrigé de M. Landrain :
M. Edouard Landrain. - Retrait.
M. François Rochebloine.
Sous-amendements nos 87 corrigé, 103, 104, 88 corrigé, 89 corrigé, 90 corrigé, 105 et 106 de M. Landrain : MM. François Rochebloine, le rapporteur. - Retrait des sous-amendements.
Adoption de l'amendement no 2, deuxième rectification, qui devient l'article 32.
Les amendements nos 1 de M. Vannson et 94 de M. Néri n'ont plus d'objet.
Article 32 bis (p. 3812)
Amendement de suppression no 30 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
L'article 32 bis est supprimé.
Article 32 ter (p. 3813)
Amendement de suppression no 31 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. François Rochebloine, Christian Estrosi. - Adoption.
L'article 32 ter est supprimé.