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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 10 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 3949).
PROCÉDURE BUDGÉTAIRE (p. 3949)
M M. Michel Herbillon, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
FORCE DE RÉACTION RAPIDE DE L'ONU (p. 3950)
MM. Paul Quilès, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
OTAGES RETENUS AUX PHILIPPINES (p. 3951)
MM. Armand Jung, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
MARCHÉ DE LA POMME (p. 3951)
MM. Jean-Claude Bianco, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MARCHÉS PUBLICS ET SOLIDARITÉ SOCIALE (p. 3952)
MM. Gérard Revol, Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
EXCÉDENTS DE l'UNEDIC (p. 3953)
M. Pierre Goldberg, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
ACCORD RENAULT-VOLVO (p. 3953)
MM. André Gerin, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
LICENCES DE TÉLÉPHONE (p. 3954)
MM. François Fillon, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
MISE EN EXAMEN DE M. TRICHET (p. 3955)
M M. Patrick Devedjian, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
IMMIGRATION CLANDESTINE (p. 3956)
M
M. Jean-Claude Mignon, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (p. 3957)
M. Jean-Pierre Michel, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
CONVOYEURS DE FONDS (p. 3957)
MM. Christian Martin, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance (p. 3958)
PRÉSIDENCE
DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
2. Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3958).
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jérôme Lambert, rapporteur de la commission des lois.
M. Michel Tamaya, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission de la production.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 3972)
Exception d'irrecevabilité de M. Philippe Douste-Blazy : MM. Henri Plagnol, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, E lie Hoarau, Louis Mermaz, Dominique Bussereau, Jacques Brunhes, Emile Blessig. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 3979).