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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 10 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PIERRE-ANDRÉ
WILTZER
1. L oi d'orientation pour l'outre-mer. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 3983).
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 3983)
MM. Emile Blessig, Elie Hoarau, Dominique Bussereau, Mme Christiane Taubira-Delannon,
MM. Jean-Louis Debré, Ernest Moutoussamy, Gérard Grignon, Mme Chantal Robin-Rodrigo,
MM. Philippe Douste-Blazy, Camille Darsières, Pierre Petit, Jacques Brunhes, André Thien Ah Koon, Alfred Marie-Jeanne, Philippe Chaulet, Louis Mermaz, Léon Bertrand, Mme Huguette Bello,
MM. Anicet Turinay, Léo Andy.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôts d'un projet de loi (p. 4015).
3. Dépôts de propositions de loi (p. 4016).
4. Dépôt de rapports (p. 4016).
5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 4017).
6. Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution (p. 4017).
7. Dépôt d'un rapport du Premier ministre (p. 4017).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 4017).