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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 11 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Loi d'orientation pour l'outre-mer. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 4025).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4025)
Article 1er (p. 4025)
Amendement no 74 de M. Moutoussamy : MM. Ernest
M outoussamy, Jérôme Lambert, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; le président, Claude Hoarau, Dominique Bussereau. - Rejet.
Amendement no 488 de M. Bourg-Broc : MM. Philippe Chaulet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 230 rectifié de la commission des lois et 2 de M. Darsières : M. Camille Darsières. - Retrait de l'amendement no
2. MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 230 rectifié.
Amendement no 151 de M. Tamaya : M. Michel Tamaya, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements nos 229 de la commission des lois et 327 de M. Thien Ah Koon : M. le rapporteur. - Retrait des amendements.
Amendement no 75 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 152 de M. Tamaya : MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 1 de M. Darsières, avec le sous-amendement no 577 du Gouvernement : MM. Camille Darsières, le secrétaire d'Etat, le président, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Adoption de l'article 1er modifié.
Avant l'article 2 (p. 4030)
Amendement no 575 de M. Bourg-Broc : MM. Philippe Chaulet, le rapporteur, le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 2 (p. 4030)
M. le président.
MM. Ernest Moutoussamy, Claude Hoarau.
Amendement no 169 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendements no 487 de M. Blessig, 376 de M. Bertrand, 489 de M. Chaulet et 231 de la commission des lois, avec les sous-amendements nos 572 et 573 de M. Thien Ah Koon : M. Emile Blessig. - Retrait de l'amendement no 487.
MM. Léon Bertrand, Philippe Chaulet. - Retrait de l'amendement no 489.
MM. le rapporteur, André Thien Ah Koon, le secrétaire d'Etat, Jacques Brunhes, le président, Louis Mermaz. Rejet de l'amendement no 376 et des sous-amendements nos 572 et 573 ; adoption de l'amendement no 231.
Les amendements nos 170 de la commission des affaires culturelles, 356 de M. Brunhes, 388 de Mme Bello, 4 de M. Darsières, 389 de Mme Bello et 171 de la commission des affaires culturelles n'ont plus d'objet.
Amendement no 172 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendements nos 36 de M. Marsin, 21 de M. Andy, 462 du Gouvernement et 173 de la commission des affaires culturelles : MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission de la production ; Léo Andy, le secrétaire d'Etat, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 173.
MM. le rapporteur, M. le rapporteur pour avis de la commission de la production. - Retrait de l'amendement no
36. M. Léo Andy. - Retrait de l'amendement no 21 ; adoption de l'amendement no 462.
Amendements nos 174 de la commission des affaires culturelles et 490 de M. Bourg-Broc : MM. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Philippe Chaulet, le rapporteur, le rapporteur. - Rejet des amendements.
Amendement no 37 de M. Marsin : MM. le rapporteur de la commission de la production, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 37 modifié.
Amendement no 175 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 176 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, pour avis de la commission des affaires culturelles, le rapporteur. - Retrait.
Amendements identiques nos 233 rectifié de la commission des lois et 5 de M. Darsières : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Camille Darsières. - Rejet.
Amendement no 177 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 243 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 463 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - Adoption.
Amendements identiques nos 234 de la commission des lois et 6 de M. Darsières : MM. le rapporteur, Camille Darsières, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 392 de Mme Bello : MM. Claude Hoarau, le rapporteur, Emile Blessig. - Retrait.
Amendement no 79 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Brunhes. - Retrait.
Amendement no 91 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Brunhes, Emile Blessig. - Adoption de l'amendement no 91 modifié.
Adoption de l'article 2 modifié.