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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 11 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Loi d'orientation pour l'outre-mer. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 4061).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 4061)
Mme la présidente.
Article 22 (p. 4061)
MM. Ernest Montoussamy, Elie Hoarau.
Amendement no 433 de M. Elie Hoarau : MM. Elie Hoarau, Jérôme Lambert, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
- Rejet.
Amendements identiques nos 238 de la commission des lois et 508 de M. Chaulet : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 434 de M. Elie Hoarau : MM. Elie Hoarau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 551 de M. Andy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 239 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 476 rectifié du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 57 de M. Darsières : M. Camille Darsières.
- Retrait.
A mendement no 240 de la commission des lois : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
L'amendement no 435 de M. Elie Hoarau n'a plus d'objet.
Adoption de l'article 22 modifié.
Article 23 (p. 4064)
M. Camille Darsières.
Amendement no 274 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 553 de M. Andy : MM. Léo Andy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, - Rejet.
Amendement no 58 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 275 de la commission des lois, 578 du Gouvernement et 59 de M. Darsières : M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 275.
MM. le secrétaire d'Etat, Camille Darsières, le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 578 ; l'amendement no 59 n'a plus d'objet.
Amendement no 312 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 436 de M. Elie Hoarau : MM. Elie Hoarau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Camille Darsières, Claude Hoarau. - Rejet.
Amendement no 478 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendements identiques nos 477 du Gouvernement et 62 de M. Darsières : MM. le secrétaire d'Etat, Camille Darsières, le rapporteur. - Adoption.
Amendements nos 277 de la commission des lois, 437 de M. Elie Hoarau et 381 de M. Bertrand : MM. Elie Hoa-r au, le rapporteur, Léon Bertrand, le secrétaire d'Etat. Adoption de l'amendement no 277 ; les amendements nos 437 et 381 n'ont plus d'objet.
Adoption de l'article 23 modifié.
Mme la présidente.
Avant l'article 39 (p. 4068)
A mendement no 286 de la commission des lois : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Article 39 (p. 4068)
MM. Ernest Moutoussamy, Camille Darsières.
Amendement de suppression no 350 de M. Turinay : MM. Anicet Turinay, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Emile Blessig, Philippe Chaulet. Rejet.
Amendement no 313 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Louis Mermaz,
Mme Christiane Taubira-Delannon. Rejet.
Amendement no 288 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 291 de la commission des lois : MM. Ernest Moutoussamy, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 289 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 290 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendement no 305 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
L'amendement no 292 de la commission des lois n'a plus d'objet.
Amendement no 306 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 293 de la commission des lois : M. le rapporteur. Retrait.
Amendement no 307 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 294 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 295 rectifié de la commission des lois : MM. Ernest Moutoussamy, le secrétaire d'Etat. Adoption.
A mendement no 326 de Mme Taubira-Delannon :
Mme Christiane Taubira-Delannon, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Daniel Marsin, rapporteur pour avis d e la commission de la production ; Louis Mermaz. Adoption.
Amendement no 482 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. Adoption.
Amendement no 309 de M. Darsières : M. Camille Darsières. Retrait.