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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 11 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Loi d'orientation pour l'outre-mer. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 4113).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 4113)
Article 11 (précédemment réservé) (suite) (p. 4113)
Amendement no 81 de M. Moutoussamy (suite) : M. Ernest Moutoussamy. - Retrait.
Amendements nos 558 deuxième correction du Gouvernement et 17 de M. Turinay : M. Anicet Turinay. - Retrait de l'amendement no
17. MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jérôme Lambert, rapporteur de la commission des lois. Adoption de l'amendement no 558 deuxième correction.
Amendements nos 111 de M. Moutoussamy et 504 de M. Bourg-Broc : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur, Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission de la production ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 111.
M. Philippe Chaulet. - Retrait de l'amendement no 504.
MM. Claude Hoarau, le président.
Adoption de l'article 11 modifié.
Après l'article 11 (p. 4115)
(amendements précédemment réservés) A mendement no 219 de Mme Taubira-Delannon ; Mme Christiane Taubira-Delannon ; M. le rapporteur. Retrait.
Amendement no 82 de M. Moutoussamy : M. Ernest Moutoussamy. - Retrait.
Article 12 (précédemment réservé) (p. 4115)
M. Claude Hoarau.
Amendements de suppression nos 330 de M. Thien Ah Koon et 410 de Mme Bello : MM. André Thien Ah Koon, Claude Hoarau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Rejet.
Amendement no 252 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 210 de la commission des affaires culturelles : MM. Michel Tamaya, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 12 modifié.
Article 13 (précédemment réservé) (p. 4118)
Amendement no 354 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 112 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 474 corrigé du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 13 modifié.
Article 14 (précédemment réservé) (p. 4119)
Mme Huguette Bello.
Amendement no 18 de M. Turinay : M. Anicet Turinay. Retrait.
Adoption de l'article 14.
Après l'article 14 (p. 4120)
(amendements précédemment réservés) Amendement no 118 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Retrait.
Amendement no 122 de M. Moutoussamy : M. Ernest Moutoussamy. - Retrait.
Amendement no 379 de M. Bertrand : MM. Léon Bertrand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, André Thien Ah Koon.
- Retrait.
Amendement no 374 de M. Bertrand : MM. Léon Bertrand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Avant l'article 15 (p. 4123)
(amendements précédemment réservés) Amendements nos 220 de Mme Taubira-Delannon et 223 de M. Petit : MM. Camille Darsières, Pierre Petit, le rapporteur pour avis de la commission de la production, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Article 15 (précédemment réservé) (p. 4123)
Amendement no 475 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 15 modifié.
Après l'article 15 (p. 4123)
(amendements précédemment réservés) Amendements nos 130 de la commission de la production et 345 de M. Turinay : M. le rapporteur pour avis de la commission de la production. - Retrait de l'amendement no 130.
MM. Anicet Turinay, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 345.
Amendement no 346 de M. Turinay : MM. Anicet Turinay, le rapporteur pour avis de la commission de la production, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 16 (précédemment réservé) (p. 4124)
Amendement no 421 de M. Claude Hoarau : MM. Elie Hoarau, le rapporteur pour avis de la commission de la production, le secrétaire d'Etat, André Thien Ah Koon. Rejet.
Amendements identiques nos 54 de M. Darsières, 218 de Mme Taubira-Delannon et 226 de M. Petit et amendements nos 156 de M. Moutoussamy, 237 de la commission des lois, 331 de M. Thien Ah Koon et 258 de M. Moutoussamy : M. Camille Darsières, Mme Christiane Taubira-Delannon, MM. Pierre Petit, Ernest Moutoussamy, le rapporteur, André Thien Ah Koon, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 54, 218, 226, 156, 331 et 258 ; adoption de l'amendement no 237.