page 04186 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 16 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Fin de mission temporaire d'un député (p. 4187).
2. Epargne salariale et participation. - Discussion d'une proposition de loi (p. 4187).
M me Roselyne Bachelot-Narquin, rapporteuse de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4188)
MM. Edouard Balladur, Serge Blisko, François Goulard, Pierre Goldberg, Renaud Donnedieu de Vabres, Jacques Godfrain.
Clôture de la discussion générale.
3. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 4199).
4. Epargne salariale et participation. - Reprise de la discussion d'une proposition de loi (p. 4200).
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 4205)
MM. Philippe Auberger, Renaud Donnedieu de Vabres, Serge Blisko, François Goulard.
L'assemblée, consultée, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 4207).