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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 18 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Loi de finances rectificative pour 2000. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4404).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 4404)
Première partie (suite) Article 10 et état A (p. 4404)
A mendements nos 179 du Gouvernement et 131 de M. Jégou : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Jean-Jacques Jégou. - Retrait de l'amendement no 131.
MM. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Michel Bouvard, Mme la secrétaire d'Etat. Adoption de l'amendement no 179.
Adoption de l'article 10 et de l'état A modifiés.
SECONDE DÉLIBÉRATION (p. 4411)
Article 6 (p. 4411)
Amendement no 1 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur général, Pierre Méhaignerie, Henri Emmanuelli, président de la commission des finances. - Réserve du vote.
Article 10 et état A (p. 4415)
Amendement no 2 du Gouvernement. - Réserve du vote.
APPLICATION DE L'ARTICLE 44, ALINÉA 3, DE LA
CONSTITUTION (p. 4418)
Adoption, par un seul vote, de l'amendement no 1 rétablissant l'article 6, de l'article 10 et de l'état A modifiés par l'amendement no 2, ainsi que de l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2000.
Deuxième partie Article 11 et état B (p. 4418)
MM. Jean-Claude Lefort, Augustin Bonrepaux.
Amendement no 93 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général.
Amendements nos 94, 177, 95 et 96 corrigé du Gouvernement. - Adoption des amendements nos 93, 94, 177, 95 et 96 corrigé.
Adoption de l'article 11 et de l'état B modifiés.
Après l'article 11 (p. 4420)
Amendements nos 97, 98 et 101 du Gouvernement. Adoption.
Article 12 et état C (p. 4421)
Amendements nos 99 rectifié et 100 rectifié du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article 12 et de l'état C modifiés.
Après l'article 12 (p. 4424)
Amendement no 102 du Gouvernement. - Adoption.
Articles 13 et 14. - Adoption (p. 4424)
Après l'article 14 (p. 4424)
Amendement no 103 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 104 du Gouvernement : M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 92 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur général, Michel Bouvard, JeanJacques Jégou. - Adoption.
Avant l'article 15 (p. 4425)
Amendement no 173 de M. Emmanuelli : M. le président de la commission.
Amendements nos 178 de M. Emmanuelli, 144, deuxième rectification, de M. Migaud et 143 rectifié de M. Baert : MM. le président de la commission, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat, M. Gilles Carrez. Adoption des amendements nos 173, 178, 144, deuxième rectification, et 143 rectifié.
Article 15. - Adoption (p. 4427)
Après l'article 15 (p. 4427)
Amendement no 23 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 89 de M. de Courson : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 17 de M. de Courson : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 20 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 2 de M. de Courson : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements nos 6 et 7 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. Retrait des amendements.
M. Michel Bouvard.
Amendement no 66 de M. Cochet : MM. le rapporteur général, Michel Bouvard. - Retrait.
M. Jean-Jacques Jégou.
Amendement no 24 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 78 de M. Cochet : MM. Yann Galut, le rapporteur général, le président, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Jean-Claude Lefort, Jean-Jacques Jégou, Maxime Gremetz, Michel Bouvard. - Rejet par scrutin.
Amendement no 157 de M. Cuvilliez : MM. Maxime G remetz, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 156 de M. Cuvilliez : MM. Maxime G remetz, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.
A mendement no 155 de M. Cuvilliez : M. Maxime Gremetz. - Retrait.