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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 23 MAI 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 4516).
M. le président.
COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (p. 4516)
M. Alfred Recours, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (p. 4517)
M mes Paulette Guinchard-Kunstler, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
TECHNOLOGIES NOUVELLES DANS L'ADMINISTRATION (p. 4518)
MM. Patrick Bloche, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
DÉMOLITION DE GRANDS ENSEMBLES À SAINT-ÉTIENNE (p. 4519)
MM. Gérard Lindeperg, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
SOLIDARITÉ GOUVERNEMENTALE (p. 4519)
M. Yves Deniaud, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
DÉCLARATIONS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR (p. 4520)
MM. Pierre Lellouche, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
LANCEMENT DE L'AIRBUS A 3XX (p. 4521)
MM. Jacques Godfrain, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
DÉCLARATIONS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR (p. 4521)
MM. François Léotard, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
SOLIDARITÉ GOUVERNEMENTALE (p. 4522)
M. Alain Ferry, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
AÉROPORT DE ROISSY (p. 4523)
M. Francis Delattre, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
EMPLOI PRÉCAIRE (p. 4524)
M. Maxime Gremetz, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
RISQUES SANITAIRES LIÉS À L'INSTALLATION D'ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONE (p. 4525)
M. Jean Pontier, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
INSPECTION DU TRAVAIL (p. 4525)
M. Yves Cochet, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Suspension et reprise de la séance (p. 4526)
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
2. Gens du voyage. - Discussions, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 4526).
M. Louis Besson, scrétaire d'Etat au logement.
Mme Raymonde Le Texier, rapporteuse de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4529)
MM. Patrice Martin-Lalande, Daniel Vachez, Yves Bur, Patrick Braouezec, Michel Meylan, Mme Françoise Imbert,
MM. Jean-Pierre Blazy, Jean-Jacques Filleul.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 4538)
Avant l'article 1er (p. 4538)
Amendement no 42 de M. Bur : M. Yves Bur, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 43 de M. Bur : M. Yves Bur, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 1er (p. 4539)
Amendement no 39 de M. Martin-Lalande : M. Patrice Martin-Lalande, Mme la rapporteuse.
Amendement no 1 de la commission des lois : Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 39 ; adoption de l'amendement no
1. Amendement no 2 de la commission : Mme la rapporteuse, MM. le secrétaire d'Etat, Patrice Martin-Lalande. Adoption.
L'amendement no 44 de M. Bur n'a plus d'objet.
Amendement no 3 de la commission, avec les sousamendements nos 45 de M. Bur, 30 de M. Martin-Lalande et 41 du Gouvernement : Mme la rapporteuse, MM. le secrétaire d'Etat, Christian Martin. - Rejet du sousamendement no
45. M. Patrice Martin-Lalande, Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement no
30. M. le secrétaire d'Etat, Mme la rapporteuse. - Rejet du sous-amendement no 41 ; adoption de l'amendement no
3. Amendement no 46 de M. Bur : M. Christian Martin,
Mme la rapporteuse, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 4 de la commission : Mme la rapporteuse,
M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission, avec les sousamendements identiques nos 47 de M. Bur et 56 de M. Martin-Lalande, et les sous-amendements nos 55, 57, 58 et 59 de M. Martin-Lalande : Mme la rapporteuse,