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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 8 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Loi d'orientation sur la forêt. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5048).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 5048)
Avant l'article 12 (p. 5048)
Amendement no 265 de la commission de la production : MM. François Brottes, rapporteur de la commission de la production ; Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Adoption.
Article 12 (p. 5048)
Amendement no 266 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 27 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 67 de M. Vannson, 553 de M. Gatignol et 587 de M. Michel Bouvard : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 267 de la commission : MM. le rappporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 28 de M. Vannson : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 400 de M. Jacquot : M. Claude Jacquot. Retrait.
Amendement no 421 de Mme Perrin-Gaillard, avec le sousamendement no 682 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement no 268 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Les amendements identiques nos 127 de M. Vannson et 588 de M. Michel Bouvard n'ont plus d'objet.
Amendement no 31 de M. Vannson : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 32 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 269 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Les amendements nos 33 de M. Vannson, 29 de M. Micaux, 30 de M. Vannson, 36 de M. Micaux et 1 de M. Vannson n'ont plus d'objet.
Amendement no 270 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 3 de M. Vannson : MM. Jean Charroppin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 271 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 272 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 95 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 273 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 274 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 524 corrigé de M. Marleix : MM. Jean Charroppin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 681 de la commission et amendements identiques nos 68 de M. Micaux et 589 de M. Michel Bouvard : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 681 ; les amendements identiques n'ont plus d'objet non plus que les amendements nos 275 de la commission, 509 de M. Adevah-Poeuf et 276 de la commission.
Amendement no 277 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 96 de M. Vannson : MM. Jean Charroppin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 12 modifié.
Après l'article 12 (p. 5054)
Amendement no 279 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 13 (p. 5054)
Amendement no 281 de la commission : M. le rapporteur.
Amendement no 282 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements nos 281 et 282.
Amendement no 97 de M. Vannson : MM. Jean Charroppin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 283 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 13 modifié.
Article 14 (p. 5055)
Amendements de suppression nos 126 de M. Micaux, 462 de M. Proriol et 590 de M. Michel Bouvard : MM. Pierre Micaux, Jean Charroppin, le rapporteur, le ministre. Rejet.
Amendements no 403 de M. Jacquot, 284 de la commission et 695 du Gouvernement : MM. Claude Jacquot, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 284.
M. Claude Jacquot. - Retrait de l'amendement no 403 ; adoption de l'amendement no 695 rectifié.
Amendement no 689 de M. Christian Paul : MM. Joseph Parrenin, le rapporteur, le ministre, François Guillaume, Jean Proriol, Pierre Micaux. - Adoption.
Amendements nos 511 de M. Adevah-Poeuf et 429 de M. Chanteguet : MM. Maurice Adevah-Poeuf, Claude Jacquot, le rapporteur, le ministre, François Guillaume. Rejets.
Amendement no 285 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 286 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 287 de la commission, avec les sousamendements no 696, 697 et 698 du Gouvernement : MM. Claude Jacquot, le ministre, François Guillaume, Maurice Adevah-Poeuf, Jean Proriol, le rapporteur. Adoption des sous-amendements et de l'amendement modifié.