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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 8 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Loi d'orientation sur la forêt. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5105).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 5105)
Après l'article 29 (p. 5105)
Amendement no 338 de la commission de la production : MM. François Brottes, rapporteur de la commission de la production ; Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Retrait.
Article 30 (p. 5106)
M. François Sauvadet.
Amendement de suppression no 117 de M. Vannson :
M. Pierre Micaux. - Retrait.
Amendements identiques nos 75 de M. Micaux et 574 de M. Michel Bouvard : MM. François Sauvadet, Jean Charroppin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 672 de M. Balligand : MM. Claude Jacquot, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 339 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 116 de M. Vannson et 573 corrigé de M. Michel Bouvard : MM. François Sauvadet, Jean Charroppin, le rapporteur, le ministre. - Retraits.
Amendement no 340 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 341 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 342 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 470 de M. Adevah-Poeuf : M. Maurice Adevah-Poeuf. - Retrait.
Amendement no 343 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 484 de M. Adevah-Poeuf : M. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 701 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur, François Sauvadet. - Adoption.
Amendement no 344 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 634 de M. Carvalho n'a plus d'objet.
Amendement no 485 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 486 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 30, modifié.
Après l'article 30 (p. 5110)
Amendements identiques nos 125 de M. Vannson et 575 de
M. Michel Bouvard : MM. Pierre Micaux, Jean Charroppin, le rapporteur. - Retraits.
Article 31 (p. 5110)
Amendement no 118 de M. Micaux ; MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 487 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 31, modifié.
Article 32 (p. 5111)
Amendement no 87 de M. Micaux : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 513 de M. Marleix : MM. Jean Charroppin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 180 de M. Micaux, avec le sous-amendement no 703 du Gouvernement : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement no 703 rectifié et de l'amendement modifié.
Les autres amendements à l'article 32 n'ont plus d'objet.
Adoption de l'article 32, modifié.
Article 33 (p. 5112)
Amendement no 576 de M. Michel Bouvard et amendements identiques nos 76 de M. Vannson et 452 de M. Proriol : MM. Jean Charroppin, François Sauvadet, Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Rejets.
Amendement no 353 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, François Sauvadet. - Adoption.
Amendement no 77 de M. Vannson : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre, François Sauvadet. - Rejet.
Amendement no 451 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 354 de la commission, avec le sousamendement no 704 du Gouvernement : MM. le rapporteur, Patrice Carvalho, le ministre, François Sauvadet. A doption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement no 355 de la commission et amendements identiques nos 512 de M. Marlaix et 545 de M. Proriol : MM. le rapporteur, Jean Proriol, Jean Charroppin, le ministre. - Retrait des amendements nos 512 et 545 corrigés ; adoption de l'amendement no 355.
Amendement no 489 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 356 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 705 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Retrait.
Amendement no 357 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 33, modifié.
Article 34 (p. 5117)
MM. Jean Proriol, François Sauvadet.
Amendements nos 358 de la commission et 544 de M. Proriol : MM. le rapporteur, Jean Proriol, le ministre. Retrait de l'amendement no 544 ; adoption de l'amendement no 358.
Amendements identiques nos 359 de la commission et 543 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Adoption.