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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 13 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Chasse. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 5223).
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 5225)
Article 1er A (p. 5225)
Amendement no 2 de la commission de la production, avec le sous-amendement no 203 de M. Mamère, et amendem ent identique no 79 de M. Giscard d'Estaing : MM. François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Charles de Courson, Mme la ministre, M. Noël Mamère. - Adoption du sous-amendement no 203 et des amendements identiques nos 2 et 79 modifiés.
L'article 1er A est ainsi rédigé.
Article 1er (p. 5226)
MM. Michel Vauzelle, Christian Estrosi.
Amendement no 3 de la commission, avec le sous-amendement no 94 de M. de Courson : M. le rapporteur, Mme la m inistre, MM. Charles de Courson, Jean-Claude Lemoine. - Rejet du sous-amendement no 94 ; adoption de l'amendement no
3. Amendement no 4 rectifié de la commission, avec le sousamendement no 175 du Gouvernement : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Charles de Courson. - Adoption du sous-amendement no 175 et de l'amendement no 4 rectifié et modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 1er bis (p. 5230)
Cet article a été adopté par les deux assemblées dans des termes identiques.
Rappels au règlement (p. 5230)
MM. Charles de Courson, Michel Bouvard, le président.
M. Jean-Claude Lemoine.
Suspension et reprise de la séance (p. 5231)
Amendement no 164 rectifié du Gouvernement : Mme la ministre, MM. le rapporteur, Augustin Bonrepaux, Noël Mamère, Henri Nayrou, Jean-Claude Lemoine, Maxime Gremetz. - Adoption par scrutin.
L'article 1er bis est ainsi rédigé.
L'amendement no 138 de M. Michel Bouvard est satisfait.
Article 1er ter (p. 5235)
Amendement de suppression no 165 du Gouvernement :
Mme la ministre, MM. le rapporteur, Charles de Courson, Noël Mamère. - Adoption.
L'article 1er ter est supprimé.
Les autres amendements sur cet article n'ont plus d'objet.
Après l'article 1er ter (p. 5235)
Amendement no 155 de M. Estrosi : MM. Christian Estrosi, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Bouvard, Jean-Claude Lemoine. - Rejet.
Article 2 (p. 5237)
M M. Jean-Claude Lemoine, Christian Estrosi, Charles de Courson.
Amendement no 7 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre.
Sous-amendement no 82 de M. de Courson : MM. Christian Jacob, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Sous-amendements nos 141 de M. Mamère, 83 et 84 de M. de Courson et 156 de M. Leyzour : MM. Noël Mamère, Charles de Courson, François Liberti, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des sous-amendements nos 141, 83 et 84 ; adoption du sous-amendement no 156.
Sous-amendement no 85 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur, Mme la ministre, M. Christian Jacob. - Rejet.
Sous-amendement no 144 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Les sous-amendements nos 202 du Gouvernement et 193 de M. Mamère n'ont plus d'objet.
Sous-amendement no 142 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le rapporteur, Mme la ministre, M. Christian Jacob. - Rejet.
Sous-amendement no 86 rectifié de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 143 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Charles de Courson, Christian Jacob. - Rejet.
Sous-amendement no 87 de M. de Courson : MM. Charles de Courson, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 88 de M. de Courson : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
S ous-amendement no 198 de M. Martin-Lalande : MM. Patrice Martin-Lalande, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 145 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 147 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le rapporteur, Mme la ministre, M. Charles de Courson. Rejet.
Rappel au règlement (p. 5246)
MM. Jean-Pierre Brard, le président.
Reprise de la discussion (p. 5246)
Adoption de l'amendement no 7 modifié.
Amendement no 8 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 2 bis (p. 5246)
Amendement no 9 de la commission, avec les sousamendements nos 90 de M. de Courson et 93 de M. Lemoine, et amendement no 148 de M. Mamère : MM. le rapporteur, Noël Mamère, Mme la ministre, MM. Christian Jacob, Charles de Courson. - Rejet du sous-amendement no
90.