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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 14 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
M. le président.
1. Questions au Gouvernement (p. 5325).
INSÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS PUBLICS (p. 5325)
MM. Jean Besson, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; le président.
POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE (p. 5326)
MM. René André, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
SITUATION DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES (p. 5327)
M. André Schneider, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPÉENNES (p. 5327)
MM. François Goulard, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
MESURE DES RAYONNEMENTS RADIOACTIFS (p. 5328)
M. Jacques Desallangre, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
SERVICE PUBLIC DE LA POSTE (p. 5329)
MM. Jean-Michel Marchand, Christiant Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
DROITS DES FEMMES (p. 5330)
Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
BUDGET DE LA CULTURE (p. 5330)
M. Marcel Rogemont, Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.
SOINS INFIRMIERS À DOMICILE (p. 5331)
Mmes Odette Trupin, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
DISCRIMINATION DANS L'ACCÈS AUX STAGES EN ENTREPRISE (p. 5332)
Mme Cécile Helle, M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
EFFET DES 35 HEURES (p. 5333)
M. Léonce Deprez, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
NÉGOCIATIONS COLLECTIVES (p. 5334)
M. Renaud Dutreil, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DROITS DES FEMMES (p. 5335)
Mmes Janine Jambu, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Suspension et reprise de la séance (p. 5336)
2. Quinquennat. - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 5336).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérard Gouzes, rapporteur de la commission des lois.
3. Rappel au règlement (p. 5342).
MM. Jacques Brunhes, le président.
4. Quinquennat. - Reprise de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 5342).
M. Bernard Roman, président de la commission des lois.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
5. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 5344).