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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 15 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Quinquennat. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 5402).
Article unique (p. 5402)
MM. Jean-Pierre Brard, Hervé Morin, le président.
Rappel au règlement (p. 5404)
MM. Pascal Clément, le président.
M. Pascal Clément.
Suspension et reprise de la séance (p. 5404)
Rappels au règlement (p. 5404)
MM. Hervé Morin, le président, Robert Pandraud.
Reprise de la discussion (p. 5405)
MM. Noël Mamère, Pascal Clément, Mmes Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MarieThérèse Boisseau.
Rappels au règlement (p. 5409)
MM. Hervé Morin, Daniel Vaillant, ministre des relations a vec le Parlement ; Pascal Clément, le président,
Mme Marie-Thérèse Boisseau.
MM. Hervé Morin, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 5410)
Amendements nos 14, 15, 9, 10 et 8 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le président, Gérard Gouzes, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Jean-Louis Debré, Jacques Brunhes, Robert Pandraud. - Rejets.
Amendements nos 58 de M. Clément, 11 de M. Brard, amendements identiques nos 62 de Mme Boisseau et 95 de M. Wiltzer et amendement no 12 de M. Brard : MM. Pascal Clément, Jean-Pierre Brard, Mme MarieThérèse Boisseau, MM. Pierre-André Wiltzer, le rapporteur, le ministre ; Jean-Louis Debré. - Rejets.
Amendements nos 13 de M. Brard et 1 de M. de Charette : MM. Jean-Pierre Brard, Hervé de Charette, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob, Noël Mamère, le président. Rejets.
Amendement no 3 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article unique.
Après l'article unique (p. 5420)
Amendements nos 81 de M. Mamère et 16 de M. Brard : M. Noël Mamère, Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le président, le ministre. - Rejets.
Amendement no 21 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 59 de M. Clément : MM. Pascal Clément, le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Debré. - Rejet.
Amendement no 17 de M. Brard : M. Jean-Pierre Brard.
Amendements nos 22, 6 et 7 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre, Patrick Devedjian. Rejet des amendements nos 17, 22, 6 et 7.
Amendement no 2 de M. Sarre : MM. Georges Sarre, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Warsmann, Jacques Brunhes. - Rejet.
Amendements identiques nos 5 de M. Brard, 40 de M. Brunhes et 76 de M. Mamère : MM. Jean-Pierre Brard, J acques Brunhes, Noël Mamère, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 86 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 87 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 41 de M. Brunhes : MM. Jacques Brunhes, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 42 de M. Brunhes et 63 de M. Mamère : MM. Jacques Brunhes, Noël Mamère, le rapporteur, le ministre. - Rejets.
Amendement no 64 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 85 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 19 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 65 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 66 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 43 de M. Brunhes : MM. Jacques Brunhes, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 44 de M. Brunhes : MM. Jacques Brunhes, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Warsmann, Robert Pandraud, le président. - Rejet.
Amendement no 45 de M. Brunhes : MM. Jacques Brunhes, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 46 de M. Brunhes, 20 de M. Brard et amendements identiques nos 54 de M. Plagnol, 57 de M. Clément, 60 de Mme Boisseau, 89 de M. Morin et 91 de Mme Boutin : MM. Jacques Brunhes, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejets.
Amendement no 67 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, Bernard Roman, président de la commission des lois ; le ministre, Jacques Brunhes. - Rejet.
Amendement no 68 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le président de la commission, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 55 de M. Plagnol, 56 de M. Clément, 61 de Mme Boisseau, 88 de M. Morin et 92 de Mme Boutin : Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. le président de la commission, le rapporteur, le ministre, Pierre-André Wiltzer, Jean-Louis Debré. - Rejet.
Amendements identiques nos 47 de M. Brunhes et 69 de M. Mamère : MM. Jacques Brunhes, Noël Mamère, le président de la commission, le ministre. - Rejet.
Amendement no 70 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le président de la commission, le ministre. - Rejet.
Amendement no 71 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le président de la commission, le ministre. - Rejet.
Amendement no 72 de M. Mamère : MM. Noël Mamère, le président de la commission, le ministre. - Rejet.