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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 20 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
M. le président.
1. Questions au Gouvernement (p. 5590).
IMMIGRATION EN EUROPE (p. 5590)
MM. Rudy Salles, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
ASSURANCE CHÔMAGE (p. 5591)
M. Renaud Dutreil, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
EMBARGO CONTRE L'IRAK (p. 5592)
MM. Jean-Pierre Michel, Alain Richard, ministre de la défense.
DROITS DES FEMMES (p. 5593)
M. Gérard Charasse, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
DÉCLARATIONS DU CHEF D'ÉTAT ALGÉRIEN
SUR LES HARKIS (p. 5593)
M. Thierry Mariani, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
JOURNAL D'INFORMATION DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (p. 5595)
M. Gérard Hamel, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
AVENIR DU NUCLÉAIRE CIVIL EN FRANCE (p. 5595)
M. Jean-Claude Guibal, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
ACCORD SUR L'UNEDIC (p. 5595)
M. Jean-Claude Sandrier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PETITE ENFANCE (p. 5596)
Mmes Hélène Mignon, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
IMMIGRATION CLANDESTINE (p. 5597)
MM. André Capet, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SOINS PALLIATIFS ET LUTTE CONTRE LA DOULEUR (p. 5598)
M. Jean-Jacques Denis, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
PILULE DU LENDEMAIN (p. 5599)
Mmes Catherine Picard, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
DÉCLARATIONS DE M. BOUTEFLIKA EN FRANCE (p. 5599)
M. Pierre Lequiller, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
2. Quinquennat. - Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi constitutionnelle (p. 5601).
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 5601)
Mme Marie-Hélène Aubert,
MM. José Rossi, Jean-Marc Ayrault, Jean-Louis Debré, Jacques Brunhes, Renaud Donnedieu de Vabres.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 5601)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 5606)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
3. Prestation compensatoire en matière de divorce. - Transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire (p. 5606).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Alain Vidalies, rapporteur de la commission mixte paritaire.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5608)
MM. Patrick Delnatte, Bernard Outin, Yves Nicolin, Gérard Gouzes, Emile Blessig.
Clôture de la discussion générale.
TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 5612)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
4. Lutte contre la corruption. - Transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire (p. 5612).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jacky Darne, rapporteur de la commission mixte paritaire.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 5614)
MM. Patrick Braouezec, Jean-Antoine Leonetti, Arnaud Montebourg, Dominique Bussereau, Mme Marie-Hélène Aubert,
M.
Michel Hunault.
Clôture de la discussion générale.
TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 5618)
Adoption de l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.