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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 27 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 5856).
M. le président.
SMIC (p. 5856)
M. Jean Vila, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
EMPLOI DANS L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE (p. 5857)
MM. Jean-Claude Sandrier, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
TÉLÉPHONE MOBILE (p. 5857)
MM. Jacques Barrot, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
GÉNOME HUMAIN (p. 5858)
MM. Alain Claeys, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.
DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES (p. 5859)
Mme Nicole Feidt, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
TRAFIC AÉRIEN (p. 5859)
MM. Jean-Pierre Blazy, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE (p. 5860)
Mmes Martine David, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
CONTRÔLE AÉRIEN (p. 5861)
MM. Georges Sarre, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, du transport et du logement.
STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE (p. 5862)
MM. Yves Nicolin, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
JOSÉ BOVÉ FACE À LA JUSTICE (p. 5863)
M. Christian Jacob, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. JACK LANG ET L'ECSTASY (p. 5863)
MM. Jean-Claude Lemoine, Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.
FINANCEMENT DES 35 HEURES (p. 5864)
M. Jean-Marc Nudant, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
2. Hommage à Pierre Pflimlin (p. 5865).
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 5865)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
3. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 5865).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 5865)
MM. Pierre Cardo, Daniel Marcovitch, Serge Poignant, Jean-Michel Marchand, Jean-Jacques Filleul.
Clôture de la discussion générale.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 5870)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteBlazy : MM. Henri Plagnol, Alain Cacheux, Gilles Carrez, Dominique Bussereau, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. - Rejet.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 5877)
Article 1er A (p. 5877)
M. Pierre Cardo.
Amendement de suppression no 64 de la commission de la production : MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, Jean-Michel Marchand, Francis Delattre. - Adoption.
L'article 1er A est supprimé.
Article 1er B (p. 5880)
MM. Pierre Cardo, Jean-Michel Marchand.
Amendement de suppression no 65 de la commission : M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 1er est supprimé.
L'amendement no 530 de M. Jean-Michel Marchand n'a plus d'objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 5881)
Article 1er (p. 5881)
MM. Daniel Marcovitch, Gilles Carrez, le secrétaire d'Etat.
Amendement no 66 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. - Adoption.
Amendement no 67 de la commission ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. - Adoption.
Amendement no 68 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 9 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 69 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 70 de la commission ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 71 de la commission, avec le sousamendement no 557 rectifié du Gouvernement : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sousamendement no 557 rectifié.