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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 27 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la disc ussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 5897).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 5897)
Article 1er (suite) (p. 5897)
Amendement no 78 de la commission de la production : MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Adoption.
Amendement no 556 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 79 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 80 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 81 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 1er bis (p. 5898)
Amendements de suppression nos 82 de la commission et 10 de M. Marchand : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Bouvard. - Adoption.
L'article 1er bis est supprimé.
Article 1er ter (p. 5899)
Amendement de suppression no 83 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 1er ter est supprimé.
Article 1er quater. - Adoption (p. 5899)
Article 2 (p. 5899)
ARTICLE L. 122-1 DU CODE DE L'URBANISME Amendement no 84 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Sous-amendement no 594 de M. Vaxès : M. Michel Vaxès.
Sous-amendement no 422 de M. Vaxès : MM. Michel Vaxès, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement no 422 ; adoption du sous-amendement no 594.
Sous-amendement no 361 de M. Marchand : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Sous-amendement no 362 de M. Marchand : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Sous-amendement no 363 de M. Marchand : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'amendement no 84 modifié.
ARTICLE L. 122-2 DU CODE DE L'URBANISME Amendement no 85 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marc-Philippe Daubresse. Adoption.
ARTICLE L. 122-3 DU CODE DE L'URBANISME Amendement no 86 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 87 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 88 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 89 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Bouvard. - Adoption.
Amendement no 90 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marc-Philippe Daubresse. - Adoption.
Amendement no 91 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
ARTICLE L. 122-4-1 DU CODE DE L'URBANISME Amendement no 92 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'amendement no 472 rectifié de M. Daubresse n'a plus d'objet.
ARTICLE 1. 122-4-2 DU CODE DE L'URBANISME Amendements identiques nos 93 de la commission et 13 de M. Marchand : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
L'amendement no 473 rectifié de M. Daubresse n'a plus d'objet.
ARTICLE L. 122-6 DU CODE DE L'URBANISME Amendement no 94 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 95 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
ARTICLE L. 122-7 DU CODE DE L'URBANISME Amendement no 96 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
ARTICLE L. 122-8 DU CODE DE L'URBANISME Amendement no 97 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 98 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 99 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 100 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
ARTICLE L. 122-9 DU CODE DE L'URBANISME Amendement no 101 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 102 de la commission. - Adoption.
Amendement no 103 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 104 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'amendement no 17 de M. Marchand n'a plus d'objet.