page 05958 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 28 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Solidarité et renouvellement urbains. Suite de la d iscussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 5960).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 5960)
Article 19 septies (p. 5960)
Amendements de suppression nos 202 de la commission de la production et 34 de M. Marchand : MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Michel Bouvard, Jean-Michel Marchand. - Adoption.
L'article 19 septies est supprimé.
Article 19 octies (p. 5961)
Amendements de suppression nos 203 de la commission et 35 de M. Marchand : M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 203.
MM. Jean-Michel Marchand, le secrétaire d'Etat, Daniel Marcovitch, Jacques Blanc, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no
35. A mendement no 383 de M. Nayrou : MM. Daniel Marcovitch, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Blanc. - Adoption de l'amendement no 383 rectifié.
L'article 19 octies est ainsi rédigé.
Article 19 nonies (p. 5962)
Amendement de suppression no 204 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 19 nonies est supprimé.
Article 20 (p. 5962)
Amendement no 452 de M. Daubresse : MM. Jacques Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 206 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 205 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 207 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
A mendement no 208, troisième rectification, de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Michel Marchand, Serge Poignant, Jacques Blanc. Adoption.
L es amendements nos 475 de M. Goulard, 7 de M. Daubresse et 37 de M. Marchand n'ont plus d'objet.
Adoption de l'article 20 modifié.
Après l'article 20 (p. 5965)
Amendement no 28 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 601 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Article 20 bis A (p. 5966)
Amendements de suppression nos 209 de la commission et 36 de M. Marchand : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. - Adoption.
L'article 20 bis A est supprimé.
Article 20 bis (p. 5966)
Amendement no 384 de M. Blazy : MM. Jean-Pierre Blazy, l e rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Michel Marchand. - Adoption.
Adoption de l'article 20 bis modifié.
Article 20 ter (p. 5967)
Adoption.
Article 20 quater A (p. 5967)
Amendement no 574 de M. Dauge : MM. Yves Dauge, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Daniel Marcovitch, Gilles Carrez. - Adoption de l'amendement no 574 rectifié.
Adoption de l'article 20 quater A modifié.
Article 20 quater B (p. 5968)
Amendement de suppression no 210 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Michel Marchand, Gilles Carrez. - Adoption.
L'article 20 quater B est supprimé.
L'amendement no 38 de M. Marchand n'a plus d'objet.
Article 20 quater C (p. 5969)
Amendement de suppression no 211 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 20 quater C est supprimé.
Article 20 quater D (p. 5969)
Amendements de suppression nos 212 de la commission et 39 de M. Marchand : MM. le rapporteur, Jean-Michel Marchand, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 20 quater D est supprimé.
Article 20 quater E (p. 5969)
Amendements de suppression nos 213 de la commission et 40 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, MarcPhilippe Daubresse. - Adoption.
L'article 20 quater E est supprimé.
Article 20 quater F (p. 5971)
Amendements de suppression nos 214 de la commission et 41 de M. Marchand : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 20 quater F est supprimé.
Article 20 quater G (p. 5971)
Amendements de suppression nos 215 de la commission et 42 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 20 quater G est supprimé.
Article 20 quater (p. 5971)
Amendement no 216 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 20 quater modifié.