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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 29 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
1. Demande de suspension de séance (p. 6105).
M. Daniel Marcovitch.
Suspension et reprise de la séance (p. 6105)
2. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 6105).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6105)
Article 25 (suite) (p. 6105)
Amendements nos 225 de la commission de la production et 497 de M. Poignant : MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Serge Poignant, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; MarcPhilippe Daubresse, Etienne Pinte.
Sous-amendements à l'amendement no 225 : Sous-amendement no 462 de M. Daubresse : MM. MarcPhilippe Daubresse, le rapporteur, le ministre, Daniel Marcovitch, Etienne Pinte. - Rejet.
Sous-amendements no 463 de M. Daubresse et 495 corrigé de M. Carrez : MM. Marc-Philippe Daubresse, Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre, Pierre Cardo. - Rejets.
Sous-amendement no 493 corrigé de M. Carrez : M. Gilles Carrez.
Sous-amendement no 494 corrigé de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre, Pierre Cardo, Etienne Pinte, Mme Janine Jambu. - Rejet du sous-amendement no 493 corrigé.
MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement no 494 corrigé.
S ous-amendement no 496 corrigé de M. Poignant : MM. Serge Poignant, le rapporteur, le ministre, Pierre Cardo. - Rejet.
Sous-amendement no 597 de M. Pinte : MM. Etienne Pinte, le rapporteur, le ministre, Pierre Cardo. - Rejet.
Sous-amendement no 596 de M. Pinte : MM. Etienne Pinte, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'amendement no 225 ; l'amendement no 497 n'a plus d'objet.
Amendements identiques nos 376 de M. Guibal et 498 de
M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 499 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 226 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 454 de M. Daubresse : M. Marc-Philippe Daubresse.
Amendements nos 455 et 456 de M. Daubresse : MM. MarcPhilippe Daubresse, le rapporteur, le ministre, Etienne Pinte, Alain Cacheux. - Rejet des amendements nos 454, 455 et 456.
Amendement no 457 de M. Daubresse : MM. Marc-Philippe Daubresse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 227 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 470 de M. Marcovitch : MM. Daniel Marcovitch, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 506 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 228 de la commission : M. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 229 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 230 de la commission, avec les sousamendements nos 464 et 465 de M. Daubresse : MM. le rapporteur, le ministre, Marc-Philippe Daubresse. - Rejet du sous-amendement no 464.
MM. Marc-Philippe Daubresse, le rapporteur, le ministre. Rejet du sous-amendement no 465 ; adoption de l'amendement no 230.
Amendement no 231 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 371 de M. Pinte : M. Etienne Pinte.
Amendements nos 372, 373, 374 et 375 de M. Pinte : MM. Etienne Pinte, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 371, 372, 373, 374 et 375.
Amendement no 232 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 233 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 492 de M. Carrez : MM. Serge Poignant, le rapporteur, le ministre, Etienne Pinte. - Rejet.
Amendement no 500 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre, Pierre Cardo. - Rejet.
Amendement no 501 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 502 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 503 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur, le ministre, Etienne Pinte. - Rejet.
Amendement no 234 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 589 de M. Rimbert : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 235 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 236 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre.
Sous-amendement no 534 de M. Daubresse : MM. MarcPhilippe Daubresse, le rapporteur, le ministre, Pierre Cardo. - Rejet.
Sous-amendement no 535 de M. Daubresse : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 536 de M. Daubresse : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 564 de M. Cacheux : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.