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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 29 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRE
SIDENCE DE M. PIERRE-ANDRE
WILTZER
1. Solidarité et renouvellement urbains.
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 6160).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6160)
Article 34 ter (p. 6160)
Amendement no 279 de la commission de la production : MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
- Adoption.
Amendement no 280, deuxième rectification, de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 281 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 282 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 34 ter modifié.
Article 34 quater A (p. 6161)
Amendement no 603 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 34 quater A modifié.
Articles 34 quater B, 34 quater C, 34 quater D et 34 quater E. - Adoption (p. 6161)
Article 34 quater (p. 6162)
Amendement no 389 de M. Vachez, avec les sous-amendements nos 478 rectifié de M. Marcovitch et 595 de la commission : MM. Daniel Vachez, Daniel Marcovitch, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Janine Jambu, M. Jean Proriol. - Retrait du sous-amendement no 595 ; adoption du sous-amendement no 478, deuxième rectification, et de l'amendement no 389 modifié.
L'article 34 quater est ainsi rédigé.
L'amendement no 483 de M. Proriol n'a plus d'objet.
Articles 35 à 59 (p. 6165)
Les articles 35 à 59 sont réservés.
Article 60 (p. 6165)
Amendement no 396 de M. Hammel : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 430 de Mme Janine Jambu, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Alain Cacheux. - Rejet.
Amendement no 547 de M. Alain Cacheux : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Proriol.
- Rejet.
Amendement no 632 de M. Patrick Rimbert : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. - Adoption.
Adoption de l'article 60 modifié.
Article 60 bis (p. 6168)
Amendement no 309 corrigé de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 60 bis modifié.
Article 60 ter (p. 6168)
Amendement no 310 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 60 ter est ainsi rédigé.
Article 61 A. - Adoption (p. 6168)
Article 61 B (p. 6169)
Amendement no 311 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 312 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 61 B modifié.
Article 61 (p. 6169)
Mmes Janine Jambu, Muguette Jacquaint.
Amendement de suppression no 431 de Mme Jambu : Mme Janine Jambu, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 313 rectifié de la commission, avec le sousamendement no 432 de Mme Jambu : M. le rapporteur, Mme Muguette Jacquaint, M. le secrétaire d'Etat. Retrait du sous-amendement no 432.
MM. Gilles Carrez, M. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. Adoption de l'amendement no 313 rectifié.
Amendmeent no 314 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 315 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 397 de M. Decaudin : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 316 de la commission, avec les sousamendements nos 433 et 434 de Mme Jambu : M. le rapporteur, Mme Janine Jambu, M. le secrétaire d'Etat. Adoption des sous-amendements et de l'amendement modifié.
Amendement no 317 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, Daniel Marcovitch, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 578 de M. Patrick Rimbert : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 61 modifié.
Article 62 (p. 6176)
Amendement no 435 de Mme Janine Jambu : Mme Jambu Janine. - Retrait.
Adoption de l'article 62.
Article 62 ter (p. 6176)
Amendement no 318 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. - Adoption.
Adoption de l'article 62 ter modifié.
Article 63 (p. 6177)
Amendement no 436 de Mme Janine Jambu. - Retrait.