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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 29 JUIN 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Solidarité et renouvellement urbains.
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 6233).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 6233)
Article 35 (précédemment réservé) (p. 6233)
M. Michel Bouvard.
Amendement no 283 rectifié de la commission de la production : MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. - Adoption.
Adoption de l'article 35 modifié.
Après l'article 35 bis (p. 6234)
(Amendement précédemment réservé) Amendement no 390 corrigé de M. Jung : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 36 (précédemment réservé) (p. 6234)
Amendement no 284 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 285 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 368 de M. Sarre : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
A mendement no 563 rectifié de M. Michel Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 36 modifié.
Après l'article 36 (p. 6235)
(Amendement précédemment réservé) Amendement no 520 de M. Chabert : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 37 (précédemment réservé) (p. 6236)
Amendement no 286 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 392 de M. Filleul : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'amendement no 287 de la commission n'a plus d'objet.
Amendement no 288 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Filleul, Michel Bouvard. - Rejet.
Adoption de l'article 37 modifié.
Article 37 bis (précédemment réservé) . - Adoption (p. 6237)
Articles 38 et 38 bis A (précédemment réservés) . - Adoption (p. 6237)
Article 38 bis (précédemment réservé) (p. 6238)
Amendement no 637 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 38 bis modifié.
Article 39 bis (précédemment réservé) (p. 6238)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 417 de M. Jung : MM. le rapporteur, JeanJacques Filleul, le ministre. - Adoption.
L'article 39 bis est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 40 quinquies (précédemment réservé) (p. 6239)
Amendement no 289 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 40 quinquies modifié.
Article 41 (précédemment réservé) (p. 6239)
Amendements nos 466 de M. Daubresse et 290 de la commission, avec le sous-amendement no 532 de M. Daubresse : MM. Michel Bouvard, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 466 et du sous-amendement no 532 ; adoption de l'amendement no 290.
Adoption de l'article 41 modifié.
Article 41 bis (précédemment réservé) (p. 6240)
Amendement de suppression no 291 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 41 bis est supprimé.
Article 42 (précédemment réservé) (p. 6240)
Amendement no 292 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Michel Bouvard. - Adoption.
Amendement no 393, deuxième rectification, de M. Dauge, avec le sous-amendement no 586, deuxième rectification, de M. Rimbert : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, le ministre, Michel Bouvard. - Retrait du sous-amendement.
M. Jean-Jacques Filleul. - Adoption de l'amendement no 393, troisième rectification.
Adoption de l'article 42 modifié.
Article 43 (précédemment réservé). - Adoption Article 44 (précédemment réservé) (p. 6242)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendements no 409 de M. Georges Sarre et 293 rectifié de la commission : MM. Jacques Desallangre, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 409.
MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 293 rectifié.
L'article 44 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 45 (précédemment réservé) (p. 6242)
Amendement no 294 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 607 de M. Filleul : MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 295 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.