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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 6422).
INDEMNISATION DES CONSÉQUENCES DE LA MARÉE NOIRE (p. 6422)
MM. Serge Poignant, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
EXCÉDENTS DE LA BRANCHE FAMILLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (p. 6423)
M. Jean-Claude Lemoine, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
TRADUCTION EN FRANÇAIS DES BREVETS EUROPÉENS (p. 6423)
MM. Alain Cousin, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
POLITIQUE DE SANTÉ (p. 6424)
M. Pierre Hellier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CONTRACEPTION (p. 6425)
M. Jacques Desallangre, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
GRATUITE
DES CHE
QUES (p. 6425)
MM. Aloyse Warhouver, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
CHARTE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX (p. 6426)
Mme Nicole Feidt, M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
ACTIONS CONTRE LA MALTRAITANCE (p. 6427)
M. Bernard Derosier, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
BILAN DES JEUX OLYMPIQUES (p. 6427)
M. Germinal Peiro, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
MESURES EN FAVEUR DES ENFANTS MALADES (p. 6428)
M. François Brottes, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
LOGEMENT SOCIAL (p. 6429)
MM. Gilles de Robien, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
EMPLOIS-JEUNES (p. 6430)
M. André Lajoinie, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Suspension et reprise de la séance (p. 6431)
PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE GAILLARD
2. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 6431).
3. Epargne salariale Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6431).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6431)
Réserve des articles 7 et 8 et des amendements portant articles additionnels après les articles 7 et 8 jusqu'après l'examen de l'article 15.
Article 9 (p. 6431)
MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Gilles Carrez.
Rappels au règlement (p. 6434)
MM. Jean-Jacques Jégou, le président, Jean-Pierre Brard.
Reprise de la discussion (p. 6435)
MM. Yves Cochet, Jean-Louis Dumont.
A mendement no 76 de la commission des finances : MM. Jean-Pierre Balligand, rapporteur de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat, Yves Cochet. - Adoption.
Les amendements nos 168 et 169 de M. Cochet et 143 de M. Dumont n'ont plus d'objet.
Amendement no 21 de M. Dumont : Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 77 de la commission des finances et 163 de M. Cochet : MM. le rapporteur, Yves Cochet, Jean-Jacques Jégou, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques nos 78 de la commission des finances et 164 de M. Cochet : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 277 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Yves Cochet, Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-Jacques Jégou. - Adoption.
Amendement no 79 de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 276 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Yves Cochet. - Adoption.
Amendements identiques nos 7 rectifié de la commission des finances et 149 de M. Jean-Louis Dumont, et amendements nos 278 du Gouvernement et 235 de M. Godfrain : MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez, le rapporteur. - Adoption des amendements identiques ; les amendements nos 278 et 235 n'ont plus d'objet.
Amendement no 170 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 280 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 80 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 188 de M. Balligand : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 171 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. - Rejet.
Amendements no 172 de M. Cochet et 22 de M. Dumont : MM. Yves Cochet, Jean-Louis Dumont, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejets.