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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
CLAUDE GAILLARD
1. Loi d'orientation pour l'outre-mer. - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 6625).
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jérôme Lambert, rapporteur de la commission des lois.
M. Michel Tamaya, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6635)
MM. Elie Hoarau, Emile Blessig, Léo Andy, Jacques Brunhes, Philippe Chaulet, Alfred Marie-Jeanne, Gérard Grignon, Camille Darsières, Pierre Petit, Ernest Moutoussamy, Léon Bertrand, André Thien Ah Koon.
Rappel au règlement (p. 6646)
MM. Emile Blessig, André Thien Ah Koon, le président.
Reprise de la discussion (p. 6646)
MM. Anicet Turinay, Jean-Yves Caullet, Mme Christiane Taubira-Delannon.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
Renvoi de la suite de la discussion du projet de loi à la prochaine séance.
2. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 6651).
3. Dépôt d'un rapport (p. 6651).
4. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 6651).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 6651).