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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. L oi d'orientation pour l'outre-mer. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 6711).
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 6711)
Article 1er (p. 6711)
MM. Léo Andy, Daniel Marsin.
Amendement no 61 corrigé de M. Moutoussamy : M. Ernest Moutoussamy.
Amendement no 59 de M. Moutoussamy : MM. Ernest
M outoussamy, Jérôme Lambert, rapporteur de la commission des lois ; Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Retrait des amendements nos 61 corrigé et 59.
Amendement no 92 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 182 du Gouvernement, avec le sousamendement no 211 de M. Elie Hoarau : MM. le secrétaire d'Etat, Elie Hoarau. - Retrait du sous-amendement.
MM. Emile Blessig, Philippe Chaulet, Ernest Moutoussamy, Camille Darsières, André Thien Ah Koon. - Adoption de l'amendement no 182.
Amendement no 184 de M. Andy : M. Léo Andy. - Retrait.
Adoption de l'article 1er modifié.
Les articles 2 à 37 ter sont réservés jusqu'après l'article 39.
Article 38 (p. 6714)
Le Sénat a supprimé cet article.
MM. Elie Hoarau, Emile Blessig, Claude Hoarau, le secrétaire d'Etat.
Amendements nos 178 de M. Tamaya et 80 de la commission des lois : MM. Michel Tamaya, le rapporteur. Retrait de l'amendement no
80. MM. le secrétaire d'Etat, Claude Hoarau, André Thien Ah Koon, René Dosière, Mme Christiane TaubiraDelannon. - Adoption de l'amendement no 178.
L'article 38 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Après l'article 38 (p. 6718)
Amendement no 221 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Claude Hoarau. - Adoption de l'amendement no 221 rectifié.
Avant l'article 38 (p. 6723)
(amendements précédemment réservés) Amendements identiques nos 180 du Gouvernement et 203 de la commission des lois : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Article 39 (p. 6723)
Le Sénat a supprimé cet article.
M M. Daniel Marsin, Camille Darsières, Ernest Moutoussamy, Philippe Chaulet, Pierre Petit, Alfred Marie-Jeanne.
Amendement no 82 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Sous-amendements à l'amendement no 82 : Sous-amendement no 142 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 143 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Philippe Chaulet, Pierre Petit. - Adoption.
Sous-amendement no 144 de M. Darsières : M. Camille Darsières.
Sous-amendement no 145 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur.
Sous-amendement no 225 de la commission des lois :
M M. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Camille Darsières. - Rejet du sous-amendement no 144 ; adoption des sous-amendements nos 225 et 145.
Sous-amendement no 147 de M. Darsières : MM. Camille Darsières, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendements nos 85 corrigé de M. Moutoussamy et 185 de M. Andy : MM. Ernest Moutoussamy, Léo Andy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retraits.
Sous-amendement no 148 de M. Darsières. - Rejet.
Sous-amendement no 149 de M. Darsières. - Rejet.
Sous-amendement no 86 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'amendement no 82 modifié.
L'article 39 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Avant l'article 39 (p. 6732)
(amendements précédemment réservés) Amendements nos 60 de M. Moutoussamy et 81 de la commission des lois : M. Ernest Moutoussamy. - Retrait de l'amendement no
60. MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no
81. Article 2 (précédemment réservé) (p. 6732)
MM. Daniel Marsin, Claude Hoarau.
Amendement no 111 de M. Chaulet : M. Philippe Chaulet.
Amendement no 112 de M. Chaulet : MM. Philippe Chaulet, Michel Tamaya, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 111 et 112.
Amendement no 8 de M. Moutoussamy : MM. Ernest Moutoussamy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 8 rectifié.
Amendement no 1 de M. Thien Ah Koon : MM. André Thien Ah Koon, le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 63 de M. Caullet : MM. Jean-Yves Caullet, le secrétaire d'Etat, Claude Hoarau. - Adoption de l'amendement no 63 modifié.
L'amendement no 194 de Mme Bello n'a plus d'objet.
Amendement no 25 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.