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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE Mme
NICOLE CATALA
1. L oi d'orientation pour l'outre-mer. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 6809).
Discussion des articles (suite) Article 9 octies (précédemment réservé) (p. 6809)
MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission de la production ; Ernest Moutoussamy.
Amendement de suppression no 134 de M. Bourg-Broc : MM. Philippe Chaulet, Jérôme Lambert, rapporteur de la commission des lois ; Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; André Thien Ah Koon, Ernest Moutous-s amy, Michel Tamaya, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - Rejet.
Amendement no 99 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 9 octies modifié.
Article 9 nonies (précédemment réservé) . - Adoption (p. 6812)
Article 9 decies (précédemment réservé) (p. 6812)
Amendement de suppression no 135 de M. Bourg-Broc : MM. Philippe Chaulet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Camille Darsières. - Rejet.
A mendement no 219 de M. Bertrand : MM. Anicet Turinay, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 9 decies.
Article 10 (précédemment réservé) (p. 6814)
Amendement no 49 de la commission des affaires culturelles : MM. Michel Tamaya, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 50 de la commission des affaires culturelles : MM. Michel Tamaya, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 10 modifié.
Article 11 bis (précédemment réservé) (p. 6815)
Amendement de suppression no 29 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
L'article 11 bis est supprimé.
Article 12 (précédemment réservé) (p. 6815)
Mme Huguette Bello, MM. Claude Hoarau, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article 12.
Article 12 ter (précédemment réservé) . - Adoption (p. 6817)
Article 13 (précédemment réservé) . - Adoption (p. 6817)
Article 13 bis (précédemment réservé) (p. 6817)
Amendement de suppression no 30 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, André Thien Ah Koon. - Adoption.
L'article 13 bis est supprimé.
Après l'article 15 (p. 6818)
(amendement précédemment réservé) Amendement no 197 de M. Hoarau : MM. Claude Hoarau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 16 (précédemment réservé) (p. 6819)
Amendement no 198 de M. Hoarau : MM. Claude Hoarau, D aniel Marsin, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 100 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; Arnaud Montebourg. - Adoption.
L'amendement no 199 de M. Hoarau a été retiré.
Amendements nos 52 de la commission de la production et 226 du Gouvernement : MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 52 ; adoption de l'amendement no 226.
L'amendement no 200 de M. Hoarau a été retiré.
Adoption de l'article 16 modifié.
Article 17 (pour coordination) (p. 6820)
Amendement no 101 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 17 modifié.
Article 17 bis (précédemment réservé) . - Adoption (p. 6820)
Article 18 bis (précédemment réservé) (p. 6821)
Mme Huguette Bello.
Amendements nos 196 de Mme Bello et 31 du Gouvernement, avec le sous-amendement no 110 de M. Tamaya :
M M. Claude Hoarau, le secrétaire d'Etat, Michel Tamaya, rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement no 196.
MM. le secrétaire d'Etat, Camille Darsières. - Adoption du sous-amendement no 110 et de l'amendement no 31 corrigé.
Adoption de l'article 18 bis modifié.
Article 18 ter (précédemment réservé) (p. 6822)
Amendement no 93 de la commission des affaires culturelles : MM. Michel Tamaya, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 18 ter est ainsi rédigé.
Article 19 bis (précédemment réservé) (p. 6823)
Amendement de suppression no 102 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
A mendement no 223 de M. Lambert : MM. Gérard Grignon, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet de l'amendement no 102 ; adoption de l'amendement no 223.
L'article 19 bis est ainsi rédigé.
Article 20 (précédemment réservé) (p. 6824)
Mme Christiane Taubira-Delannon.