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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 6861).
SUPPRESSION D'EMPLOIS DANS L'INDUSTRIE DU PNEUMATIQUE (p. 6861)
MM. Pierre Goldberg, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ASSURANCE CHÔMAGE (p. 6862)
MM. François Liberti, Lionel Jospin, Premier ministre.
MAIN-D'UVRE ET CROISSANCE (p. 6863)
MM. Pierre Méhaignerie, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
AVENIR DE LA DÉCENTRALISATION (p. 6864)
MM. Marc-Philippe Daubresse, Lionel Jospin, Premier ministre.
CONCORDE (p. 6865)
MM. Jean-Pierre Blazy, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE (p. 6866)
Mmes Martine David, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
MODERNISATION DE L'ÉTAT (p. 6866)
MM. André Vallini, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
TGV EST (p. 6867)
MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
SERVICE PUBLIC POSTAL (p. 6868)
MM. Jean-Pierre Michel, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
TVA SUR LA RESTAURATION (p. 6868)
MM. Dominique Dord, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
BILAN DE MME AUBRY (p. 6870)
MM. Bernard Accoyer, Lionel Jospin, Premier ministre.
INTEMPÉRIES DANS LES VALLÉES ALPINES (p. 6870)
MM. Michel Bouvard, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
MESURES EN FAVEUR DES PME ET DE L'ARTISANAT (p. 6872)
M. Jean-Paul Charié, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Suspension et reprise de la séance (p. 6873)
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 6873).
3. Fin de mission d'un député (p. 6873).
4. Saisine pour avis d'une commission (p. 6873).
5. Loi de finances pour 2001.
Discussion d'un projet de loi (p. 6873).
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 6884)
Exception d'irrecevabilité de M. Philippe Douste-Blazy : MM. Charles de Courson, Michel Inchauspé, Jean-Louis I diart, Jean-Pierre Brard, François d'Aubert, Pierre Méhaignerie. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 6892)
Question préalable de M. Jean-Louis Debré : MM. Gilles Carrez, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, M. Philippe Auberger. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
6. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 6900).