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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Loi de finances pour 2001 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7039).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7039)
Après l'article 2 (p. 7039)
Amendement no 76 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. - Rejet.
Amendement no 214 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 460 de M. Reitzer : MM. Jean-Luc Reitzer, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 313 de M. Carrez : MM. Yves Deniaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 350 de M. Michel Bouvard : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 291 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 260 de M. Michel Bouvard : MM. Christian Estrosi, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements nos 341 corrigé de M. Christian Estrosi, 366 de M. Gengenwin, 263 de M. Michel Bouvard et 3 de M. Charles : MM. Christian Estrosi, le rapporteur général, Charles de Courson, Philippe Auberger, Yves Cochet, le secrétaire d'Etat, Germain Gengenwin. - Rejets.
Amendement no 213 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 212 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 32 rectifié de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, JeanJacques Jégou, Jean-Pierre Brard. - Adoption.
Amendement no 163 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 195 corrigé de M. Baert : MM. Jean-Louis Idiart, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 195 corrigé repris par M. Jégou : M. JeanJacques Jégou.
Sous-amendement oral de M. de Courson : MM. Charles de Courson, Augustin Bonrepaux. - Rejet du sousamendement et de l'amendement no 195 corrigé.
Amendements nos 18 de M. Emmanuelli, 311 de M. Carrez et 443 de M. Cuvilliez : MM. Henri Emmanuelli, Philippe Auberger, Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no
18. MM. Philippe Auberger, Jean-Pierre Brard, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 443.
M M. Jean-Jacques Jégou, Augustin Bonrepaux, Henri Emmanuelli, président de la commission des finances ; Philippe Auberger. - Rejet de l'amendement no 311.
Amendement no 216 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 262 de M. Michel Bouvard : MM. Christian Estrosi, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Augustin Bonrepaux. - Rejet.
Amendement no 150 de M. Cochet : M. Yves Cochet.
Amendement no 149 de M. Cochet : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Yves Cochet. - Retrait des amendements nos 150 et 149.
Amendements nos 162 de M. Auberger et 217 de M. Gantier : MM. Philippe Auberger, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendements nos 164 corrigé de M. Auberger et 218 corrigé de M. Gantier : MM. Philippe Auberger, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejets.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7058).