page 07060 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Loi de finances pour 2001 (première partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7061).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7061)
Article 28 (p. 7061)
Prélèvement au titre du budget des Communautés européennes M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
M. Gérard Fuchs, rapporteur spécial de la commission des finances.
Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Alain Barrau, président de la délégation pour l'Union européenne.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
M. Henri Emmanuelli, président de la commission des finances.
M. Laurent Dominati, Mme Béatrice Marre, MM. Maurice Ligot, Jean-Claude Lefort, Mme Nicole Catala, M. le ministre, MM. Jacques Myard, Gilbert Mitterrand.
Adoption de l'article 28.
M. le ministre.
Après l'article 2 (suite) (p. 7084)
Amendement no 338 de M. Terrasse : MM. Jean-Louis Idiart, le rapporteur général, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. - Retrait.
Amendements identiques nos 75 de M. Auberger et 478 de M. Mattei et amendement no 309 de M. Carrez : MM. Philippe Auberger, Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Brard. - Rejets.
Amendement no 479 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejet.
Amendement no 308 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 2 de M. Bernard Charles : MM. JeanJacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 444 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejet.
Amendement no 91 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejet.
Article 3. - Adoption (p. 7091)
Après l'article 3 (p. 7092)
Amendement no 315 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 314 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 4 (p. 7094)
MM. Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Brard.
Amendements de suppression nos 33 de la commission des finances, 151 de M. Cochet et 446 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger, Charles de Courson. Adoption.
L'article 4 est supprimé.
L'amendement no 92 de M. Méhaignerie n'a plus d'objet.
Après l'article 4 (p. 7097)
Amendement no 35 rectifié de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. Adoption de l'amendement no 35 rectifié et modifié.
Amendements nos 445 de M. Cuvilliez et 21 de M. Dray : MM. Christian Cuvilliez, Julien Dray, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson, Jean-Jacques Jégou, Augustin Bonrepaux. - Rejets.
Amendements identiques nos 34 de la commission et 447 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 7102).