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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE Mme
NICOLE CATALA
1. Loi de finances pour 2001 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7105).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 7105)
Après l'article 4 (suite) (p. 7105)
Amendement no 93 de M. Jégou : MM. Pierre Méhaignerie, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Amendement nos 441 de M. Cuvilliez, 141 de M. Cochet et 206 de M. Dray et amendements identiques nos 67 de
M. Dray, 461 de Mme Robin-Rodrigo, 462 de M. Rossignol, 463 de M. Sarre, 464 de M. Lefort, 465 de M. Galut et 521 de M. Maurice Leroy : MM. JeanPierre Brard, Yves Cochet, Julien Dray, Yann Galut, Georges Sarre, Jean-Claude Lefort, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Henri Emmanuelli, président de la commission des finances ; François Goulard, Jean-Jacques Jégou, Maurice Adevah-Poeuf, Augustin Bonrepaux. Rejet des amendements nos 441 et 141 ; rejet, par scrutin, d e l'amendement no 206 ; rejet des amendements identiques.
Article 5 (p. 7116)
MM. Christian Cuvilliez, Michel Bouvard.
M. le secrétaire d'Etat.
Suspension et reprise de la séance (p. 7119)
Amendement de suppression no 94 de M. Méhaignerie : MM. Pierre Méhaignerie, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Augustin Bonrepaux. - Rejet.
Amendement no 257, deuxième rectification, de M. Besselat : MM. Jean-Yves Besselat, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson, Germain Gengenwin. Rejet.
Amendement no 505 de M. Douste-Blazy : MM. Charles de Courson, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 152 de M. Cochet, avec le sous-amendement no 546 de M. Michel Bouvard : MM. Yves Cochet, Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Amendement no 316 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 36 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 486 de M. Migaud, avec le sous-amendement no 540 du Gouvernement : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou, Gilles Carrez. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement no 551 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption de l'amendement modifié.
Amendement no 37 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements nos 317 de M. Carrez et 526 de M. Besselat : MM. Gilles Carrez, Jean-Yves Besselat, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Augustin Bonrepaux, Maurice Adevah-Poeuf. - Rejet, par scrutin, de l'amendement no 317 ; rejet de l'amendement no 526.
Amendement no 96 de M. Méhaignerie : MM. Pierre Méhaignerie, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Augustin Bonrepaux. - Rejet.
Adoption de l'article 5 modifié.
Après l'article 5 (p. 7132)
Amendement no 264 de M. Michel Bouvard, amendements identiques nos 82 de M. Auberger et 318 de M. Carrez, et amendement no 449 de M. Cuvilliez : MM. Michel Bouvard, Philippe Auberger, Gilles Carrez, Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, JeanJacques Jégou. - Rejets.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 7135).
3. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 7135).
4. Dépôt de rapports d'information (p. 7135).
5. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 7135).
6. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7135).