page 07248 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Loi de finances pour 2001 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7251).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 7251)
Après l'article 19 (suite) (p. 7251)
Amendement no 321 de M. Carrez : MM. Gilles Carrez, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, Gilbert Gantier. - Rejet.
Amendements nos 330 et 329 de M. Gantier : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général. - Retraits.
Article 20 (p. 7252)
Amendement no 61 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 20 est ainsi rédigé.
Article 21. - Adoption (p. 7253)
Article 22 (p. 7253)
M M. Jean-Pierre Brard, Augustin Bonrepaux, Michel Bouvard.
Amendement de suppression no 412 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Augustin Bonrepaux. - Retrait.
Adoption de l'article 22.
Article 23 (p. 7256)
MM. Gilles Carrez, Philippe Auberger, le rapporteur général, Henri Emmanuelli, président de la commission des finances ; Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, le secrétaire d'Etat.
Amendement no 515 rectifié de M. Migaud : M. le rapporteur général.
M. le rapporteur général.
Suspension et reprise de la séance (p. 7263)
MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 466 de M. Dray : MM. Julien Dray, le président de la commission. - Retrait.
Amendement no 30 de M. Dray. - Retrait.
Amendement no 509 de M. Douste-Blazy : MM. JeanJacques Jégou, Jacques Guyard. - Rejet.
Amendement no 31 de M. Martin-Lalande : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
L'amendement no 510 de M. Philippe Douste-Blazy n'a plus d'objet.
M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article 23.
Après l'article 12 (p. 7265)
(Amendements précédemment réservés) Amendement no 132 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
L'amendement no 248 de M. Laurent Dominati n'a plus d'objet.
Amendement no 125 de M. Hériaud : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 134 de M. Cochet : M. Yves Cochet.
Amendements nos 135 et 136 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption des amendements nos 134 modifié et 135 modifié ; rejet de l'amendement no 136.
A mendements nos 176 de M. Auberger et 251 de M. Gantier : MM. Philippe Auberger, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 411 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 57 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 57 modifié.
Amendement no 147 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 148 de M. Cochet. - Rejet.
Amendement no 159 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 22 de M. Dray : MM. Julien Dray, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
A mendements nos 173 et 174 de M. Auberger : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 396 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 140 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 393 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no 131 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 131 rectifié.
Amendement no 242 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 241 de M. François d'Aubert : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements nos 405 de M. Cuvilliez, 243 de M. Gantier, 406 de M. Cuvilliez, amendements identiques nos 198 de
M. Blessig, 274 de M. Michel Bouvard, 367 de M. Hillmeyer et 459 de M. Jean-Louis Debré, amendements nos 78 de M. Auberger, 378 de M. Gengenwin, amendements identiques nos 237 de M. Jean-François Mattei et 273 de M. Michel Bouvard et amendement no 407 de M. Cuvilliez : MM. Jean-Pierre Brard, Gilbert Gantier, Michel Bouvard, Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 130 de M. Cochet : M. Yves Cochet.
Amendement no 133 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 130 corrigé et 133.
Amendements nos 23 et 26 de M. Dray : MM. Julien Dray, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.