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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7536).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7536)
Article 5 (p. 7536)
Amendements de suppression nos 185 de M. Gengenwin et 328 de M. Philippe Martin : MM. Yves Bur, Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet.
Amendement no 337 de M. Mariani : MM. Bernard Accoyer, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. Rejet.
Amendement no 333 de M. de Courson : MM. Yves Bur, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 2 de la commission des finances, avec le sous-amendement no 53 de la commission des affaires culturelles : MM. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption du sous-amendement no 53 et de l'amendement no 2 modifié.
Amendement no 3 de la commission des finances : M. le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 4 de la commission des finances : M. le rapporteur pour avis.
Amendements nos 13, 14 et 15 de la commission des finances : MM. le rapporteur pour avis, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption des amendements nos 4, 13 et 14.
M. le rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement no
15. Amendement no 5 de la commission des finances : MM. le rapporteur pour avis, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 6 de la commission des finances : MM. le rapporteur pour avis, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Après l'article 5 (p. 7539)
Amendement no 202 de M. Cahuzac : MM. le rapporteur pour avis, Alfred Recours, rapporteur.
Rappel au règlement (p. 7539)
M. Bernard Accoyer, Mme la présidente.
Reprise de la discussion (p. 7540)
M. le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 202 modifié.
Amendement no 382 de Mme Béatrice Marre : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre, M. François Goulard. - Retrait.
Article 6 (p. 7541)
Amendement no 54 de la commission des affaires cultu-r elles : MM. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 334 de M. de Courson : MM. Yves Bur, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 7 de la commission des finances et 335 de M. de Courson : MM. le rapporteur pour avis, Yves Bur, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no
7. M. François Goulard. - Rejet de l'amendement no 335.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 7 (p. 7543)
Amendement no 55 de la commission des affaires culturelles : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre ;
M. Bernard Accoyer. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8 (p. 7543)
M. Bernard Accoyer.
Adoption de l'article 8.
Après l'article 8 (p. 7544)
Amendement no 56 de la commission des affaires culturelles : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. Retrait.
Amendement no 56 repris par M. Goulard : M. François Goulard. - Rejet.
Article 9 (p. 7545)
M. Jean-Luc Préel.
Amendement no 57 de la commission des affaires culturelles : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre ;
M. François Goulard. - Adoption.
Amendement no 58 de la commission des affaires culturelles, avec les sous-amendements nos 376, 377 et 378 du Gouvernement : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre ; MM. Maxime Gremetz, François Goulard, Bernard Accoyer. - Adoption des sous-amendements et de l'amendement modifié.
Amendements nos 59 et 60 de la commission des affaires culturelles : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoptions.
Amendement no 61 de la commission des affaires culturelles : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. Adoption.
Adoption de l'article 9 modifié.
Article 10 (p. 7549)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, François Goulard.
Amendement de suppression no 275 de M. Bur : MM. Yves Bur ; Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. Rejet.
Adoption de l'article 10.
Après l'article 10 (p. 7552)
Amendement no 359 de Mme Fraysse : MM. Maxime Gremetz, Alfred Recours, rapporteur ; Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre ; MM. François Goulard, Bernard Accoyer. - Rejet par scrutin.