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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7628).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7628)
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Rappel au règlement (p. 7629)
MM. Bernard Accoyer, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 7629)
MM. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse ; Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, p our l'assurance maladie ; Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Mmes Jacqueline Fraysse, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Après l'article 30 (p. 7631)
Amendements identiques nos 261 de M. Mattei et 289 de M. Goulard et amendement no 342 de M. Bur : M. Claude Evin, rapporteur. - Réserve des amendements jusqu'après l'article 31.
Article 31 (p. 7631)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Foucher,
Mmes Jacqueline Mathieu-Obadia, Jacqueline Fraysse.
Amendements de suppression nos 78 de la commission des affaires culturelles, 197 de M. Accoyer et 262 de M. Debré : MM. Claude Evin, rapporteur ; Bernard Accoyer, Mme la ministre. - Adoption.
L'article 31 est supprimé.
Les amendements nos 128 de M. Luca, 326, 327, 343, 322, 325, 324, 323 et 341 de M. Bur n'ont plus d'objet.
Après l'article 30 (suite) (p. 7638)
(amendements précédemment réservés) Amendements identiques nos 261 de M. Mattei et 289 de M. Goulard et amendement no 342 de M. Bur : MM. Claude Evin, rapporteur ; Jean-Pierre Foucher,
Mme la ministre. - Rejets.
Après l'article 31 (p. 7639)
Amendement no 280 de M. Préel : M. Jean-Luc Préel.
Amendement no 79 rectifié de la commission des affaires c ulturelles : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre, M. Jean-Luc Préel. - Rejet de l'amendement no 280 ; adoption de l'amendement no 79 rectifié.
Article 32 (p. 7641)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer.
Amendement de suppression no 243 de M. Douste-Blazy :
M. Claude Evin, rapporteur.
Amendement no 80 rectifié de la commission des affaires culturelles : Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 243 ; adoption de l'amendement no 80 rectifié.
Amendement no 281 de M. Foucher : MM. Jean-Pierre Foucher, Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. Rejet.
Adoption de l'article 32 modifié.
Article 33 (p. 7643)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Foucher, Alain Veyret, Mme Jacqueline Fraysse, M. Claude Billard,
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Jacques Barrot,
Mme la ministre.
Amendement de suppression no 291 de M. Goulard : MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.
Amendements nos 240 et 23 de M. Veyret, 81 de la commission des affaires culturelles et 318 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia : M. Alain Veyret. - Retrait des amendements nos 240 et 23.
Amendement no 240 repris par M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre,
M. Jacques Barrot. - Rejet.
Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 81 ; l'amendement no 318 n'a plus d'objet.
Adoption de l'article 33 modifié.
Article 34 (p. 7650)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Foucher, Claude Evin, rapporteur.
Adoption de l'article 34.
Article 35 (p. 7652)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Foucher,
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, MM. Alain Veyret, Claude Evin, rapporteur.
Adoption de l'article 35.
Article 36 (p. 7654)
M. Jean-Pierre Foucher.
Amendement no 82 de la commission des affaires culturelles : MM. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre.
- Adoption.
Amendement no 83 de la commission des affaires culturelles.
- Adoption.
Adoption de l'article 36 modifié.
Après l'article 36 (p. 7654)
Amendement no 387 du Gouvernement : Mme la ministre, M. Claude Evin, rapporteur ; Mme Muguette Jacquaint.
- Adoption.
Article 37 (p. 7655)
M. Jean-Luc Préel.
Amendements nos 86, 87 rectifié, 88 et 89 de la commission des affaires culturelles : M. Claude Evin, rapporteur ;
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 37 modifié.
Après l'article 37 (p. 7656)
Amendement no 168 de Mme Fraysse : Mme Jacqueline Fraysse, M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Foucher, Bernard Accoyer. - Rejet.