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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE GAILLARD
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7667).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7667)
Article 39 (p. 7667)
MM. Bernard Accoyer, Jean-Pierre Foucher.
Amendements de suppression nos 198 de M. Accoyer et 244 de M. Douste-Blazy : MM. Bernard Accoyer, Jean-Pierre Foucher, Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie ; Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
- Rejet.
Amendement no 91 de la commission des affaires culturelles : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre.
- Adoption.
Amendement no 380 de M. Charles : MM. Alain Veyret, Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre, M. Bernard Accoyer. - Adoption.
Amendement no 92 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 381 de M. Charles : MM. Alain Veyret, Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 39 modifié.
Article no 40 (p. 7670)
MM. Jean-Pierre Foucher, Bernard Accoyer.
Amendement no 93 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mmes la ministre, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. - Adoption.
Adoption de l'article 40 modifié.
Après l'article 40 (p. 7671)
Amendement no 350 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre,
M. Jean-Pierre Foucher.
Sous-amendement oral de M. Foucher. - Rejet du sousamendement et de l'amendement.
Article 41 (p. 7672)
MM. Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Foucher, Alain Veyret, Claude Evin, rapporteur.
A mendement de suppression no 245 de M. Debré : MM. Jean-Pierre Foucher, Claude Evin, rapporteur ;
Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 386 de M. Evin : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 364 de M. Accoyer : MM. Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre.
- Rejet.
Amendements identiques nos 131 de M. Foucher et 246 de M. Douste-Blazy et amendement no 372 de la commission : MM. Jean-Pierre Foucher, Bernard Accoyer, Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet des amendements identiques ; adoption de l'amendement no 372.
Les amendements no 247 de M. Douste-Blazy et 365 de M. Accoyer n'ont plus d'objet.
Adoption de l'article 41 modifié.
Après l'article 41 (p. 7677)
Amendement no 355, deuxième rectification, du Gouvernement : Mme la ministre, MM. Claude Evin, rapporteur ; Bernard Accoyer, Jean-Pierre Foucher. - Adoption.
Amendement no 374 du Gouvernement : Mme la ministre,
M. Claude Evin, rapporteur. - Adoption.
Amendement no 384 du Gouvernement : Mme la ministre, MM. Claude Evin, rapporteur ; Jean-Luc Préel, Bernard Accoyer. - Adoption.
Article 42 (p. 7680)
Mme Muguette Jacquaint.
Amendement no 95 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre, M. Bernard Accoyer.
- Adoption.
Amendements identiques nos 96 de la commission et 136 de M. Cazeneuve : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 97 de la commission et 143 de M. Cazeneuve : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 98 de la commission et 137 corrigé de M. Cazeneuve : M. Claude Evin, rapporteur ;
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 99 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 100 rectifié de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 133 de M. Cazeneuve : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait.
Amendement no 102 rectifié de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 142 de M. Cazeneuve : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 103 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 103 rectifié.
Amendement no 104 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait.
Amendement no 105 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait.
Amendement no 106 rectifié de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 107 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 108 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 109 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 110 de la commission : M. Claude Evin, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.