page 07718 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Loi de finances pour 2001 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7719).
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT M. Didier Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour avis de la commission de la production.
MM. Patrick Rimbert, Serge Poignant, Germain Gengenwin, Nicolas Forissier, Jean Vila, Daniel Marcovitch, Philippe Martin, Alain Moyne-Bressand.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Réponses de M. le secrétaire d'Etat aux questions de :
M. Yves Dauge, Mme Annette Peulvast-Bergeal, MM. Jean-Luc Warsmann, Alain Ferry, Roger Lestas, Gérard Voisin, Alain Moyne-Bressand et Franck Dhersin.
L es crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat seront appelés à la suite de l'examen des crédits de l'économie et des finances.
Après l'article 53 (p. 7743)
M. Gilbert Mitterrand, le secrétaire d'Etat.
Amendements nos 72 de M. Rimbert et 50 corrigé de M. Chouat : M. Patrick Rimbert. - Retrait de l'amendement no
72. Amendement no 72 repris par M. Charié : M. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, le rapporteur pour avis, Nicolas Forissier. - Rejet de l'amendement no 72 ; adoption de l'amendement no 50 corrigé. - Adoption.
Amendement no 51 corrigé de M. Chouat : MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7745).