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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Décès de Jacques Chaban-Delmas, président d'honneur de l'Assemblée nationale (p. 8341).
2. Loi de finances pour 2001 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8341).
JUSTICE (p. 8341)
M. Patrick Devedjian, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Jacques Floch, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l'administration centrale et les services judiciaires.
M. André Gerin, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les services pénitentiaires et la protection judiciaire de la jeunesse.
MM. Jean-Luc Warsmann, Alain Tourret, Philippe Houillon, Mme Nicole Feidt,
MM. Hervé Morin, Georges Hage, Louis Mermaz, Mme Christine Boutin,
MM. Bruno Le Roux, Emile Blessig, François Colcombet.
M. Bernard Roman, président de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance (p. 8360)
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réponses de Mme la garde des sceaux aux question de : MM. Jacques Masdeu-Arus, Alain Cousin et Hervé Morin.
E TAT B (p. 8370)
Titre III (p. 8370)
Amendement no 159 du Gouvernement : Mme la garde des sceaux, MM. le rapporteur spécial, Hervé Morin. Adoption.
Adoption du titre III modifié.
Titre IV. - Adoption (p. 8370)
E TAT C (p. 8370)
Titre V (p. 8370)
Amendement no 160 du Gouvernement : Mme la garde des sceaux, MM. le rapporteur spécial, le président de la commission des lois, Hervé Morin, Jacques Floch, rapporteur pour avis, Jacques Masdeu-Arus. - Adoption.
Adoption du titre V modifié.
Titre VI. - Adoption (p. 8370)
Article 61 (p. 8373)
M. Jean-Luc Warsmann, Mme la garde des sceaux.
Adoption de l'article 61.
Renvoi de la suite de la discussion budgétaire à la prochaine séance.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8373).